La grève, mogrein, le sushi, la turbulence et le salaire misérable des ingénieurs du plubopaysdumonde (za3ma)

Le bureau national du SNIM (syndicat national des ingénieurs marocains ici) déclare que la grève des ingénieurs marocains du secteur privé et publique était un succès.

Le bureau national du syndicat national des ingénieur marocains a tenu une réunion extraordinaire pour évaluer le résultat de la grève historique des ingénieurs marocains le mercredi 17 Février 2010. 

Et après le contact avec les responsables des bureaux des différents secteurs et des directions régionales, il a collecté les données sur le pourcentage de participation à la grève, le Bureau National félicite les ingénieurs marocains pour le grand succès de la grève et de protestation devant le siège du Ministère de la modernisation du secteur public à Rabat. 

Le principal objectif, qui est d'abord sensibiliser les ingénieurs marocains à militer pour faire valoir leurs droits à était atteint.

Les ingénieurs marocains dans divers secteurs du territoire national en général inclus bien sûr les provinces du sud et en particulier dans les grandes villes du Maroc: RABAT, SMARA, TATA, CASABLANCA,  MOGREIN, MARRAKECH, TANGER, ESSAOUIRA, FES, OULAD BERHIL, OUED EL MAKHAZZEN, BENGUERIR, TAMSLOUHT, OUARZAZATE, TISSINT, OUED ENNAMOUSS, TAN TAN, EL YOUSSOUFIA, SIDI IFNI et les autres grandes villes bèrbèrophones, amazighophones, soussis (à ne pas confondre avec le sushi 寿司 ou le caoutchouc des ingénieurs de Tijuana et nazareth) se félicitent du grand succès de cette grève ignorée par le grand (à inverser sans turbulence avec l'unité adimensionnel de Lalla Zolikha El hamdouchia) gouvernement du grand vieux ministre du PlusBoPaysDuMonde au sein de ces villes citées si dessus en particulier, dans les provinces saharan en particulier aussi et dans la ville du général en général sans généraliser.

L'excellente qualité de l'ingénieur marocain dans divers domaines et secteurs mérite un grand salut et un petit salaire benedictio de bene dicere.

Le taux de participation se situait entre 119% et 91%.  Le 91% a été enregistré à Mogrein proche du saharan frontiers de Trout Frank malgré la pression du piston hexagonal qui a été exercée sans force centrifuge par certains responsables tordus stochastiques et sporadiquement paresseux.

Meilleurs Salutations Ingénieuses à tous les ingénieurs et spécialement à Lalla l'ingénieur qui garde la couche limite du clou avec lubrification visqueuse (عرفتوها و لال) à un dirham près sans défaut probable.

GALLLIKKKKKKK:

éla brighiti Dirham vas voir Derham et son frère avec les conditions initiales: z = mogrein, aleph = mezzouar, beth = tennis, dalet = raquette, resh = stop

Fes sans alcool !?

Aucun «point de vente» d’alcool ne sera permis, à Fès, à partir d’aujourd’hui. C’est la décision que devra prendre l’ensemble des élus lors de la session ordinaire du conseil de la ville.
Cette décision a déjà été validée par la commission financière et économique réunie récemment. «Celui qui veut boire qu’il le fasse ailleurs. Fès est la capitale spirituelle du Royaume. On la veut à l’image des lieux saints, comme la Mecque et Al Qods», déclare Hamid Chabat, le maire istiqlalien de Fès. A l’ordre du jour aussi du conseil de la ville, la fermeture de tous les bars et boîtes de nuit. L’interdiction de la vente d’alcool toucherait également les maisons d’hôtes. source: leconomiste

Commentaires sans alcool:

- Est ce qu'il est permet à la conseil de la ville de Fes de fermer tous les bars, les restaurents bars et les boites de nuit??!!

- Ce conseil dit que celui qui veut boire qu'il le fasse ailleurs. Où ?? dans une autre ville ? ou à l'étranger ?

si les autres villes interdisent aussi la vente d'alcool, automatiquement celui qui veut boire doit aller à l'étranger?

Le conseil de la ville de Fes en procédant ainsi prive des marocains de leur liberté de boire ou non, d'aller à une boite de nuit ou non.

Il priverait des milliers de marocains de travailler, augmenterait lz rang des extremistes, ..etc

L'année prochaine ce conseil de la mairie de Fes obligerait peut être tous les habitants de Fes d'aller à la mosque faire la prière à l'heur exacte, en fermant tous les services et les activités commerciales.

Euro : un scénario à la Lehman

Lourde chute des Bourses mondiales, déconfiture des titres bancaires, brutal repli de l'euro… le coup de froid qui a soufflé sur les marchés financiers hier a des airs de déjà-vu. Il nous ramène deux ans en arrière, au temps pas si lointain de la crise des « subprimes », lorsque les investisseurs inquiets vendaient massivement leurs titres à la moindre alerte sur l'ampleur des actifs toxiques logés dans les bilans bancaires. Au cinéma, on appellerait cela un remake.
Sauf que le rôle principal n'est plus tenu par les grandes banques internationales plombées par les « subprimes », mais par les Etats de la zone euro dont les finances publiques sont les plus dégradées du fait de la crise. Comme si la Grèce et l'Espagne avaient remplacé Bear Stearns et Lehman Brothers !
Un bras de fer est désormais engagé entre les marchés et la zone euro. Et son issue est incertaine. Tant que le risque était circonscrit à la Grèce aux déficits publics abyssaux et à l'économie vacillante, mais dont le poids dans la zone euro reste marginal, la peur d'un effet domino s'apparentait davantage à un fantasme qu'à une réalité économique. Depuis hier, la donne a changé. En pointant du doigt la fragilité de deux autres maillons supposés faibles de l'euroland, à savoir le Portugal et surtout l'Espagne, 4 eéconomie de la zone, les marchés ont donné corps au risque de contagion. C'est désormais l'ensemble des composantes de la monnaie unique qui se retrouvent sous pression.
Et le message qui a été envoyé hier par les marchés est des plus clairs. Les Etats ne pourront pas se refinancer indéfiniment auprès des investisseurs. L'heure de refermer les vannes de la dépense budgétaire est arrivée plus vite que prévu. Pour les PIGS, doux acronyme réservé aux plus endettés, il est plus que temps de prendre les mesures qui permettront d'assainir rapidement la situation. Pour les autres membres de la zone euro, cela veut aussi dire qu'il ne faut plus tarder. La semaine dernière, plusieurs pays avaient certes donné des gages de leur volonté de restaurer leur santé financière à un horizon plus ou moins lointain. Manifestement, ces bonnes intentions n'auront pas suffi à calmer les inquiétudes.
Le problème c'est que la voie est des plus étroites pour les dirigeants de la zone euro. Parce que, d'abord, ils ne peuvent pas s'abstraire de la pression de marché, tant les besoins de financement de leurs pays restent importants. Parce que, aussi, la reprise économique reste fragile. La remontée surprise des inscriptions au chômage outre-Atlantique l'a prouvé hier. Et le plus sûr moyen de lui tordre le cou serait de resserrer trop vite les cordons de la dépense publique. (Les Echos du  05/02/10)

Le Journal Aujourd'hui le maroc tranche : honorer ses dettes, d’abord !

Un journal Marocain donne son avis sur le mise en scellé du journal hebdo (lire la suite ci-dessus):

Décryptage : honorer ses dettes, d’abord ! 

Peut-on crier au complot de l’Etat contre la liberté de la presse dans le cas du Journal Hebdomadaire ? La réponse est, sans aucune nuance, Non ! 

Aboubakr Jamaï – dont on ne connaît plus la fonction précise au sein de l’hebdomadaire casablancais – estime dans ses réactions suite à la fermeture du Journal qu’il s’agit d’une action de l’Etat contre la liberté de la presse au Maroc. M. Jamaï, s’autoproclamant l’unique défenseur de la liberté de la presse au Maroc, considère que les autorités ont tout planifié pour le faire taire. Au-delà du fait que cette accusation revêt en elle-même une sorte de paranoïa excessive puisqu’elle accorde à son auteur une importance stratégique qu’il n’a pas, il est nécessaire de mettre les points sur les « i » pour comprendre exactement ce qui se passe avant de se laisser emporter par des accusations trompeuses. D’abord, l’affaire remonte à l’année 2002. La procédure judiciaire a été engagée par les créanciers (la CNSS, le fisc, les banques, etc.) il y a huit ans. Toute entreprise, quelle qu’en soit la nature, est tenue de payer ses créances et ses charges fiscales et sociales. Nul ne peut dire le contraire. Maintenant, si une entreprise fait de la fraude fiscale et de la fraude sociale un mode de management, elle doit en assumer les conséquences sur le plan judiciaire. Ce sont les lois dans tous les pays. Aux Etats-Unis, la fraude fiscale est considérée comme un crime. Le non payement délibéré des impôts conduit en prison même dans le cas où l’intéressé procède au payement a posteriori. Et nul ne peut y échapper car les gens sont égaux devant la loi. Or, dans le cas du Journal, il est clair que ses gérants se sont retranchés derrière le fait que leur journal se soit positionné dans une sorte d’opposition systématique à tout ce qui se passe au Maroc (contre la Monarchie, contre la marocanité du Sahara, contre la légitimité constitutionnelle, contre les partis politiques, contre le respect des fondamentaux politico-religieux du Royaume, etc.) pour refuser de payer ses impôts, ses charges sociales et ses dettes. Ce qui va à l’encontre des principes prétendument défendus par M. Jamaï à savoir le respect des lois, de l’égalité des citoyens et des principes généraux de l’Etat de droit. La seule attitude comparable à ce rejet des lois, malheureusement, est celle des membres d’Attakfir Wal Hijra (anathème et exil) qui considèrent que l’Etat est impie et refusent de se soumettre à ses lois et à ses règles procédurales. Parmi les raisons aussi qui ont poussé les gérants du Journal à refuser de payer leurs charges fiscales et sociales est le fait de croire que la notoriété médiatique leur attribue une sorte d’immunité. Or, la construction de l’Etat de droit exige que les autorités appliquent les lois à tout le monde sans aucun privilège. L’Espagne démocratique a connu, début des années 1980, des cas pareils où des artistes célèbres et aimés de l’ensemble de la population, entre autres, ont estimé qu’il leur était possible de faire de la fraude fiscale s’estimant intouchables vu l’amour populaire dont ils bénéficiaient. Le gouvernement du socialiste et grand démocrate Felipe Gonzalez avait alors frappé fort et sans pitié en appliquant à la lettre les dispositions de la loi à leur encontre. Que l’on soit journaliste, artiste, politique, ou autres, la loi devrait s’appliquer à tout le monde sur le même pied d’égalité. C’est cela, d’abord, l’Etat de droit.

Me Abdelkébir Tabih, avocat de la CNSS dans l’affaire du Journal, commente la réaction des gérants de la société éditrice de l’hebdomadaire«Ce qui arrive au Journal Hebdomadaire est l’aboutissement d’un processus judiciaire ordinaire engagé depuis 2002. Il s’agit d’une procédure purement commerciale de recouvrement de créances dans laquelle je représente les intérêts de la CNSS. Cet établissement public a l’obligation d’user de tous les moyens légaux pour recouvrer les droits des salariés.

L’Etat, tel que veulent le faire croire les responsables du Journal Hebdomadaire, n’est pas partie dans ce procès qui n’est nullement politique mais, plutôt, purement commercial. Si cette affaire était politique, je serais le premier à me solidariser avec le Journal, étant moi-même un défenseur des libertés publiques. Or, il s’agit uniquement de dettes dont toute entreprise est tenue de s’acquitter. La procédure de redressement est une procédure de conciliation. D’ailleurs, si les sommes dues par le Journal Hebdomadaire aux différents créanciers sont payées, maintenant, toutes les démarches judicaires seront automatiquement abandonnées. Aussi, si l’autre partie veut donner un aspect politique à cette affaire, qu’elle le fasse sur un autre terrain et non pas sur une question de dettes dont il faut s’acquitter. Personne n’est au-dessus du droit commercial ». 

(source: Aujourd'hui le maroc)

Un interview du journal hebdo avec un fondateur de l'usfp

Mohamed Lahbabi , Professeur universitaire et membre fondateur de l’USFP (Union socialiste des forces populaires)

Intellectuel, homme de principes, enseignant et leader historique de l’UNFP (Union nationale des forces populaires) puis de l’USFP (Union socialiste des forces populaires), Mohamed Lahbabi, de par son honnêteté et son expérience, bénéficie du respect de la gauche marocaine et de la classe politique en général. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence sur la politique marocaine et l’économie. Si ses détracteurs tentent de le marginaliser, celui qui est aujourd’hui âgé de 85 ans a le mérite de ne pas user de la langue de bois tout en adoptant un discours modéré et cohérent. La déportation de Mohammed V en août 1953 fait partie des événements qui ont marqué la vie de ce militant chevronné. En mars 1965, il a fait une intervention au Parlement pour dénoncer les exactions du régime. Ce qui a provoqué la colère de l’ancien monarque qui a demandé au ministre de l’Enseignement de rayer Mohamed Lahbabi des cadres de son département. Mais Lahbabi était avant tout l’ami intime de Aberrahim Bouabid, membre fondateur de l’USFP, avec qui il a passé six mois derrière les barreaux à Missour en 1981 pour avoir remis en cause le référendum de Hassan II sur le Sahara.
L’Ittihadi a une vision plutôt optimiste pour le Maroc des trente prochaines années. Pour lui, l’affaire Aminatou Haidar aurait très bien pu être menée par l’ancien ministre de l’Intérieur Driss Basri. A l’occasion du 66è anniversaire du manifeste de l’Indépendance, Mohamed Lahbabi a envoyé une lettre au Premier ministre Abbas El Fassi demandant la transformation de la monarchie makhzenienne en monarchie citoyenne par le biais d’un nouveau parti de la gauche musulmane. Selon lui, la croyance est une affaire personnelle qui se négocie directement avec Dieu. Ce qui explique qu’il applaudisse devant les militants du MALI qui voulaient rompre le jeûne publiquement. Dans cette interview accordée au Journal Hebdomadaire, Mohamed Lahbabi tire à boulets rouges sur Mohamed El Yazghi, Driss Lachgar et Fathallah Oualalou et imagine ce que serait une USFP avec Aberrahim Bouabid.

Interview :

Comment évaluez-vous la situation politique du pays ?
Depuis l’accession de Mohammed VI au trône, il y a une bataille entre la monarchie citoyenne et la monarchie makhzenienne. L’une pousse et l’autre la retient. Le conflit n’est pas gagné, mais la victoire est en marche. Cela prendra vingt ou trente ans, ce qui n’est rien pour un pays qui a vécu sous une monarchie makhzenienne très forte depuis des centaines d’années.

Est-ce que le rôle du makhzen a changé ?

Le peuple marocain veut un Pouvoir monarchique. Il veut que l’on respecte sa religion de façon moderne. En même temps, il est assoiffé de progrès et de dignité. Le makhzen rabaisse les partis et les hommes à la soumission et non pas à la dignité. Environ dix ans avant sa mort, Hassan II nous avait reçus à Ifrane, Bouabid, Radi et moi-même pour discuter de la situation politique du pays. Radi et moi avons été accueillis par Driss Basri dans un grand hôtel de la ville et il nous avait dit : «Notre politique est de discuter avec des gens soumis, vous devez vous soumettre pour obtenir des choses !» Aujourd’hui on ne peut plus dire ça. Il y a donc davantage d’espoir…

La politique vis-à-vis du Sahara vous paraît-elle logique ?

En 1981, nous avons fait six mois de prison, avec Aberrahim Bouabid, parce que nous avions en tant que bureau politique de l’USFP, publié un communiqué en disant que le référendum que demande le Maroc était inacceptable. Si le Sahara est marocain, on ne doit pas faire un référendum ! Driss Basri a appliqué les années de plomb au Sahara. Récemment, Aminatou Haidar a été renvoyée comme si elle était étrangère. C’est une aberration qu’aurait pu commettre D. Basri. On ne chasse pas quelqu’un de son pays ! Toutefois, je pense que grâce à la régionalisation avancée, le problème du Sahara sera résolu dans cinq ans.

Qu’en est-il des partis politiques ?

Les partis, c’est la soumission et la voracité pour bénéficier des biens matériels et politiques. L’exemple de Lachgar est totalement manifeste. Il était pro-El Yazghi parce qu’il lorgnait un poste de ministre. Lorsqu’il ne l’a pas eu, il a changé de discours. Il a parlé du PJD pour faire peur et pour allécher. Il n’a pas été élu au conseil de la ville. Et ce, parce qu’il ne voulait pas rendre visite aux gens des quartiers populaires comme Takaddoum.

La nomination de Lachgar est-elle une manière d’isoler le PJD ?

Oui. Mais c’est plus profond que cela. C’est pour lui faire peur. Lui dire qu’il peut être maté à tout moment.

Etes-vous en faveur d’un rapprochement avec le PJD pour obtenir une constitution démocratique ?

A l’heure actuelle, l’USFP est incapable de prendre une orientation politique précise. Lachgar s’est fait désirer par le PAM. L’USFP n’a pas été capable de le remettre à sa place. Autre chose : Bouabid et moi-même n’aurions jamais accepté d’être maire de la capitale du Maroc avec moins de cinq pour cent des voix. Ce n’est pas représentatif du peuple puisque ce pourcentage ne représente pas les votants. Si Bouabid était encore en vie, nous serions ouverts à toutes les discussions avec n’importe quel parti. Même avec le PAM. Mais sur un programme précis, aussi bien dans les objectifs que dans les actes.

Même avec Al Adl Wal Ihssane ?

Je pense que le PJD va fusionner avec Al Adl Wal Ihssane après la mort de Cheikh Yassine. Nous pouvons encourager Al Adl Wal Ihssane à donner à Nadia Yassine le rôle de porte-parole. Les prises de positions de cette femme sont très importantes. Voilà un point d’accord.

Radi devrait-il quitter la direction de l’USFP ?

C’est un honnête homme. Mais du juste milieu. Il devrait se retirer pour laisser la place aux jeunes. Il pourrait alors les conseiller de par son expérience. Il ne doit pas y avoir des gens de plus de 60 ans au bureau politique.

Et que pensez-vous d’El Yazghi ?

C’est un petit Staline. Avec tous les défauts de Staline et sans ses qualités. Je l’ai dit à l’avant-dernier conseil national. Je me souviens que Hassan II nous avait convoqués à Skhirat, El Yazghi, Radi et moi-même. Nous devions parler de Youssoufi qui était à Cannes. Au cours de la discussion, El Yazghi avait lâché à Hassan II : «Majesté, vos paroles sont pour nous une constitution» ! Avec Radi, nous étions outrés. Par la suite, El Yazghi a été nommé ministre…

A votre avis, qu’est-ce qui a poussé Youssoufi à rentrer au Maroc ?

L’objectif d’El Yazghi était que Youssoufi ne soit pas Premier ministre. Driss Slaoui m’avait appelé et dit : «Boby, la situation est très grave, même la monarchie peut être touchée. Vous nous avez fait du mal et on vous a fait du mal. Sa Majesté est prêt à effacer le passé. Va voir Youssoufi à Cannes pour le convaincre de prendre la tête du gouvernement.» Le lendemain, j’ai pris l’avion et je l’ai convaincu.

La gauche est-elle morte aujourd’hui ?

La gauche traditionnelle est morte. Elle ne peut revivre qu’en intégrant l’islam et la démocratie. Il y a des gens valables noyés dans une masse d’arrivistes. Pour la décennie 2010-2020, la vie politique va se redresser par la constitution de trois grands partis : un parti de la gauche musulmane (USFP, Istiqlal, PPS), un parti de la droite musulmane (PJD, Al Adl Wal Ihssane) et un parti de la modernisation du makhzen (PAM). Ils seront entourés de petits partis. Le premier est un nouveau concept basé sur une lecture du Coran sur la base de la foi, de la science et de la raison et non pas sur la base d’une soumission absolue à la tradition de lecture. La Koutla n’a rien donné, ce n’est pas une solution. Je propose le parti de la citoyenneté et de la modernité. Nous ne voulons pas de makhzen, ni modernisé ni archaïque. Nous voulons une monarchie de citoyenneté. L’islam est par définition laïc. L’islam, c’est la relation entre l’homme et Dieu. Beaucoup de choses qui ont été écrites dans le Coran l’étaient uniquement pour la société arabe du VIIè siècle.

Vous voulez dire que l’Etat n’a pas à intervenir dans la religion ?

L’homme est libre de faire et de penser ce qu’il veut. Il y a l’enfer et le paradis. Je soutiens les jeunes du MALI. Si une jeune femme a décidé de manger dans la rue pendant le ramadan, c’est entre elle et Dieu. Nous, gauche musulmane, nous applaudissons. L’affaire du MALI est une bombe contre la droite musulmane.

Propos recueillis par Hicham Bennani

source: Le Journal Hebdomadaire du janvier 2010.

Comment aire:

L'interviewé déclare que la koutla est mort et que le PAM est un parti du Makhzen!. Il évoque le PJD et Al Adl Wal Ihssane mais il ignore totalement les autres partis (RNI, UC, MP, ..etc)!!; les considère-t-il comme des petits partis. Vue ce que pense les fondateurs de l'usfp du PAM, on peut conclure que la constitution d'un pôle politique par l'usfp avec le PAM aurait pour but de détruire ce jeune parti ou gagner des élections sur son dos.

Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les peines de prison lourdes en cas de faute prouvée, d'ivresse ou de falsification de documents.

Un an après avoir été adopté par la Chambre des représentants, le projet du Code de la route a été finalement adopté, mardi 5 janvier, par la Chambre des conseillers et son retour à la Première relève d’une simple formalité. Jamais un tel projet de loi n’a suscité autant de divergences. Pendant trois années, les discussions sur ce texte au sein du Parlement ont été marquées par une série de grèves qui ont failli le faire échouer.

Ce texte, du reste très volontariste, malgré les différents amendements qui ont allégé sa sévérité, tranche avec une loi en cours très souple et peu répressive à l’encontre des infractions au Code de la route. Le détail sur ses principaux chapitres.

Permis de conduire

La durée de validité est désormais fixée à dix ans.

Son renouvellement est obligatoire, notamment lors de tout changement d’informations sur l’identité ou l’adresse de son titulaire ou encore des informations concernant les catégories du permis de conduire.

Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 500 DH avec une majoration de 10% du montant de l’amende par mois de retard.

Toutes les données concernant le permis de conduire (identité du titulaire, décisions administratives et judiciaires, procès-verbaux des infractions, paiement des amendes, retraits et reconstitutions des points…) sont enregistrées sur le fichier national du permis de conduire.

Les informations sur les amendes et les condamnations sont effacées une fois écoulés les délais de réhabilitation.

Le titulaire du permis a le droit de consulter les données le concernant et de demander la rectification des données erronées.

Tracteurs, motos, engins de BTP : permis pour tout le monde

Conducteurs de véhicules agricoles à moteur ou forestiers ainsi que des engins de travaux publics ou spéciaux à moteur doivent être titulaires d’un permis de conduire lorsqu’ils empruntent la voie publique.

Usagers de motocycles légers, de tricycles légers à moteur et de quadricycles lourds à moteur doivent être munis de permis de conduire de catégorie A1; les conducteurs de motocycles et de tricycles à moteur d’un permis de conduire de catégorie A. Dorénavant, il n’y a plus de distinction entre la puissance des moteurs. Jusque-là, seuls les moteurs dont la cylindrée est supérieure à 50 cm cubes étaient concernés.

Permis provisoire : deux ans au lieu d’un an

Les titulaires du permis de conduire doivent subir une visite médicale tous les dix ans ; cette période est réduite à deux ans pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

La durée du permis provisoire (dite aussi période probatoire), acquis à l’issue de l’examen d’aptitude, est de deux ans contre un an actuellement. Sont exempts de cette période transitoire les titulaires de permis de conduire B, C, D et E, servant généralement à conduire des véhicules professionnels (bus et autocars, véhicules de transport de marchandises, véhicules agricoles et forestiers à moteur…).

Le permis provisoire est crédité d’un capital maximal de 20 points. Le retrait de points est effectué automatiquement en fonction des infractions.

Dans le cas où le titulaire du permis provisoire perd plus de la moitié de son crédit, il doit subir une formation de sensibilisation à la sécurité routière.

Lorsque le capital de points est épuisé, le permis est automatiquement annulé. Dans ce cas, son détenteur ne peut postuler aux épreuves d’obtention d’un nouveau permis qu’après une durée de six mois au minimum. S’il repasse l’examen, il détient un permis provisoire d’une année avec un capital de 10 points.

En cas de récidive, le titulaire du permis provisoire est interdit de concourir pour l’obtention d’un nouveau permis pendant une période de deux ans. Et s’il repasse avec succès l’examen, la période probatoire est d’une année avec un capital de 20 points.

Permis définitif, à renouveler après 10 ans et six mois sans conduire en cas de perte définitive des points

Expirée la période probatoire, le titulaire du permis définitif dispose d’un crédit maximal de 30 points dont sont retirés les points perdus éventuellement durant la durée transitoire.

Le capital est susceptible d’être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l’issue du paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire ou d’une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions.

Le retrait de points est confirmé à l’intéressé par simple courrier postal.

Dans le cas où le contrevenant est sanctionné pour une infraction à l’issue de laquelle il perd la totalité des points, il reçoit un récépissé lui permettant de conduire pendant une période de 96 heures à compter du moment où il en est avisé.

Après l’annulation du permis de conduire, l’intéressé ne peut se présenter à nouveau aux épreuves d’obtention du permis qu’après un délai de six mois et sous réserve de subir à ses frais une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Ce délai est relevé à deux ans en cas de récidive durant une période de cinq ans suivant le précédent retrait.

Reconstituer son crédit de points : trois ans sans infractions !

Le titulaire d’un permis de conduire probatoire (provisoire) peut exceptionnellement récupérer quatre points sans dépasser la limite du crédit maximal s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si aucune infraction n’est commise pendant une période de trois ans, le titulaire du permis de conduire recouvre le capital maximal de 30 points.

Dans le cas où le conducteur ne commet aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une période d’une année, il récupère quatre points.

S’il passe deux ans sans commettre une infraction, et dans le cas où son compte est inférieur à huit points, son crédit est relevé à 12 points auxquels peuvent s’ajouter quatre autres points, s’il suit en parallèle un stage de sensibilisation.

Permis de conduire pour professionnels : valable pour cinq ans et renouvelable après formation

La conduite à titre professionnel nécessite désormais une carte de conducteur professionnel qui est délivrée par l’administration.

Cette carte est obtenue à l’issue d’une formation de qualification.

Pour la prorogation de la validité de cette carte, son titulaire est astreint à suivre, tous les cinq ans, une formation continue sanctionnée, à l’issue d’un examen, par une attestation.

Le stage de qualification et la formation continue sont dispensés par des établissements agréés à cet effet par l’administration.

Retraits de points

Le nombre de points retirés sera d’autant plus important que l’infraction commise est grave.

Pour les délits : jusqu’à 14 points en cas d’homicide avec circonstances aggravantes

L’infraction la plus pénalisée est celle qui résulte d’un accident de circulation produisant un homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Si le permis n’est pas annulé, le crédit du permis est réduit de 14 points.

Dans le cas d’homicide involontaire sans circonstances aggravantes, on retire 6 points au titulaire de permis.

Six points sont également réduits lors d’accidents ayant produit des blessures involontaires avec circonstances aggravantes ; ainsi que dans le cas de la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de substances stupéfiantes. Même pénalité lorsque le conducteur refuse de s’arrêter après avoir occasionné un accident de la circulation.

Dix points sont à débiter du compte du permis de conduire lorsque son titulaire cause des blessures involontaires entraînant une infirmité permanente avec circonstances aggravantes lors d’un accident de la circulation. Cette pénalité est réduite à 4 points quand les circonstances sont jugées non aggravantes.

Pour des blessures involontaires sans circonstances aggravantes à cause d’un accident de la route, le permis de conduire est débité de 3 points.

Quatre points sont retirés lors de la conduite d’un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou pendant la durée de la rétention de ce document.

Deux points sont supprimés lorsque l’usager de la route conduit sous l’effet de médicaments contre-indiqués pour la conduite.

Pour les infractions : 6 points si on dépasse la vitesse autorisée de 50 km/h

Une pénalité de 6 points est prévue dans le cas de dépassement de la vitesse de 50 km/h ou plus, au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Quatre points en sont extraits lorsque le conducteur continue à circuler avec un permis de conduire suspendu ; lorsqu’il emprunte l’autoroute ou la voie express à contre-courant de la circulation ; ou lorsqu’il dépasse le poids total en charge autorisé au passage d’un ouvrage de franchissement.

Trois points de pénalité sont prévus à l’encontre du conducteur qui fait marche arrière ou demi-tour sur une autoroute ou sur une voie express en traversant la bande centrale séparative des chaussées.

Deux points sont retirés du permis du conducteur qui, sommé de s’arrêter, a refusé de s’exécuter ou de faire conduire son véhicule en fourrière. Même pénalité lorsqu’il conduit à titre professionnel sans disposer de la carte du conducteur professionnel.

Pour les contraventions : 4 points si on grille un stop ou un feu rouge

Quatre points à retirer, c’est le plafond fixé dans cette catégorie de fautes. Cette sanction concerne le non-respect de l’arrêt pour un stop ou pour un feu rouge ; le dépassement de la vitesse de plus de 30 à moins de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée ; le dépassement non réglementaire ; et la circulation en sens interdit.

Trois points de moins sont prévus pour la conduite de nuit sans éclairage hors agglomération ; la conduite en absence du certificat de contrôle technique ; la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou arrêt injustifié sur l’autoroute; et l’arrêt ou le stationnement de nuit sans éclairage ni signalisation sur une chaussée ou lieu non éclairés.

Deux points sont à débiter du compte de tout conducteur ayant effectué un dépassement de la vitesse de plus de 20 à 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée; ou de celui qui dépasse de plus de 20% à 40% le poids total en charge autorisé. Idem pour les conducteurs de motocycles, tricycles ou quadricycles à moteur, non carrossés, sans port de casque homologué.

La loi prévoit le retrait d’un point pour le non-respect de l’obligation du port de la ceinture de sécurité ainsi que pour l’embarquement d’enfant de moins de 10 ans sur le siège avant d’une voiture.

Multiplicité ou récidive : attention, c’est le double qui s’applique

En cas de récidive, le nombre de points à retirer est porté au double pour les infractions.

En cas de multiplicité d’infractions commises simultanément, le nombre de points à retirer du capital est, au plus, égal à 16 lorsqu’on compte parmi ces cas un des trois délits causant homicide involontaire, blessure involontaire entraînant une infirmité permanente ou blessures involontaires, tous avec circonstances aggravantes.

Ce plafond est fixé à 10 lorsqu’il y a multiplicité d’infractions commises simultanément, et à 8 points pour les contraventions.

Sanctions pénales

Le propriétaire du véhicule, le chargeur, le transporteur, le commissionnaire, l’expéditeur, le destinataire ou tout donneur d’ordre qui a créé ou contribué à créer une situation causant un dommage, est puni d’une amende de 1 200 DH à 12 000 DH, lorsqu’il est établi qu’il a, soit violé de façon délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi, soit commis une faute exposant autrui à un risque d’une particulière gravité. En cas de récidive, l’amende est doublée.

Lorsque le donneur d’ordre est une personne morale, il est passible d’une amende allant de 5 000 à 35 000 DH.

Si plus d’un procès-verbal est établi à l’encontre du même conducteur pour une infraction se rapportant à une défectuosité mécanique ou d’équipement du véhicule autre que celle relative aux organes de sécurité du véhicule, le conducteur n’est sanctionné qu’une seule fois pour la même infraction dans un délai de 72 heures entre la 1ère et la dernière constatation.

Délits relatifs au permis de conduire : jusqu’à 10 000 DH d’amende

Pour la conduite d’un véhicule sans permis de conduire ou avec un permis non correspondant, le contrevenant est puni d’une amende de 2 000 à 4 000 DH, ainsi que de la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée maximum de 3 mois. En cas de récidive, il est puni d’une amende de 8 000 à 20 000 DH avec privation de délivrance de permis de conduire de 6 mois. Ces dispositions s’appliquent également aux personnes conduisant, sans permis de conduire, des véhicules agricoles ou forestiers à moteur ou d’engins de travaux publics lorsqu’elles empruntent la voie publique.

Est condamnée d’un emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 5 000 à 20 000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui obtient après examen plus d’un permis de conduire marocain de même catégorie.

La loi prévoit également une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et une amende de 2 000 à

5 000 DH à l’encontre de toute personne qui use de moyens illégaux pour se présenter à l’examen du permis de conduire (fausses déclarations, fraude à l’examen, falsification du permis).

La conduite de véhicule avec un faux permis de conduire est passible d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 2 000 à 5 000 DH.

Toute personne utilisant, à titre professionnel, son permis de conduire sans être titulaire de la carte de conducteur professionnel ou sans prorogation de la validité de ladite carte encourt une amende de 4 000 à 10 000 DH. En cas de récidive, il est passible de 1 à 3 mois d’emprisonnement et du double de l’amende initiale ou de l’une des deux peines seulement.

Délits relatifs au véhicule : attention à vos plaques d’immatriculation

Le conducteur d’un véhicule à moteur, soumis à immatriculation, dépourvu de plaques d’immatriculations ainsi que tout propriétaire ou détenteur ayant mis en circulation ou autorisant la circulation de son véhicule sans ces plaques est passible d’une amende allant de

2 000 à 12 000 DH. Le véhicule en question est mis en fourrière jusqu’à sa mise en conformité aux dispositions de la loi. A défaut de cette conformité, le tribunal ordonne la confiscation du véhicule au profit de l’Etat.

Blessures involontaires : passibles de prison si vous êtes fautif

Tout conducteur qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, cause involontairement des blessures, des coups ou une maladie suite à un accident de la circulation entraînant une incapacité temporaire de travail de plus de 21 jours est passible d’un emprisonnement de 1 mois à 2 ans et d’une amende de 1 200 à 6 000 DH. Cette peine est portée au double si le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’influence de l’alcool ou de substances stupéfiantes ou de médicaments contre-indiqués. Cela est aussi valable dans les cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée égale ou supérieure à 50 km/h ; de non-détention de permis de conduire; de violation d’une décision de retrait, de suspension ou d’annulation du permis de conduire ainsi que dans le cas d’infractions (non-respect de stop, du feu rouge, de droit de la priorité, de la vitesse excessive par violation de signaux de ralentissement, stationnement non réglementaire de nuit sans lumière en dehors d’une agglomération, de défaut de freins).

Dans les cas similaires mais où des blessures, des coups ou une maladie ont entraîné une infirmité permanente, le contrevenant est puni de 1 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 2 400 à 10 000 DH. Cette peine est augmentée si les circonstances de l’accident sont marquées par l’un des cas précédemment cités. Il encourt également une suspension de 3 mois à 1 an du permis de conduire.

Homicide involontaire : trois mois de prison si vous êtes fautif

Tout conducteur dont la responsabilité est prouvée dans un accident de la circulation causant un homicide involontaire, risque 3 mois à 5 ans d’emprisonnement et 7 500 à 30 000 DH d’amende. Cette peine est portée au double si l’accident est lié aux cas cités précédemment (alcool, infractions…). A cela s’ajoute la suspension du permis de conduire pour une durée allant de 1 an à 3 ans.

Délits liés au comportement du conducteur : l’ivresse peut mener en prison

Est passible d’une amende de 7 500 à 10 000 DH et de la suspension du permis de conduire pour une durée de 1 à 6 mois tout conducteur ayant commis les infractions suivantes :

• Dépassement de la vitesse de 50 km/h ou plus au dessus de la vitesse maximale autorisée.

• Circulation en sens interdit.

• Marche arrière ou demi-tour sur une autoroute en traversant la bande centrale séparative des chaussées.

• Emprunt de l’autoroute à contre-courant de la circulation.

Toute personne qui conduit un véhicule à moteur en état d’ivresse «même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste» ou sous l’influence de l’alcool «caractérisée par la présence dans l’air expiré ou dans le sang d’un taux d’alcool fixé par l’administration ou sous l’influence de substances stupéfiantes ou sous l’effet de certaines substances médicamenteuses contre-indiquées pour la conduite d’un véhicule, est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d’une amende de 5 000 à 10 000 DH ou de l’une des deux peines seulement. En plus de la suspension du permis de conduire pour 6 mois à 1 an.

Le dépassement du poids total en charge autorisé de plus de 40% est puni d’une amende de 2 000 à 5 000 DH par tonne de surcharge.

Amende de 1 200 à 3 000 DH et une suspension du permis de conduire pour une durée de 1 à 3 mois à l’encontre des conducteurs ayant commis les infractions suivantes :

• le non-fonctionnement du tachygraphe .

• le dépassement de la durée maximale de conduite.

• Le non-respect de la période de repos.

Le propriétaire de véhicule étranger qui ne dispose pas de numéro d’immatriculation marocain et qui effectue une opération de transport entre deux points à l’intérieur du territoire marocain sans autorisation spéciale de l’autorité de tutelle marocaine, est puni d’une amende de 5 000 DH pour chaque tonne transportée. En cas de récidive, cette peine est portée au double. Le véhicule est mis en fourrière jusqu’au paiement de l’amende.

Contraventions de 1ère classe

Sont punies d’une amende de 700 à 1 400 DH les infractions suivantes :

Dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Circulation sur la voie publique d’un véhicule hors agglomération la nuit sans éclairage.

Stationnement en infraction à la loi de nuit sans lumière en dehors d’une agglomération.

Non-respect de l’arrêt sur Stop ou par un feu rouge.

Franchissement d’une ligne continue.

Dépassement défectueux.

Arrêt ou stationnement d’un véhicule au niveau ou à proximité d’un passage à niveau.

Défaut de freins réglementaires.

Absence de dispositifs d’éclairage. Absence de dispositif de la ceinture de sécurité.

Surnombre de voyageurs.

Dépassement de 30 à 40% du poids total en charge autorisé.

Absence de contrôle technique.

Contraventions de 2ème classe

La valeur de l’amende y est fixée de 500 à 1 000 DH. Cela concerne les infractions simples comme, entre autres :

Dépassement de vitesse de 20 à moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Usage par le biais de la main de téléphone portable lors de la conduite, ainsi que tout autre appareil susceptible de réduire l’attention ou le mouvement.

Non-respect de la priorité accordée aux véhicules de gendarmerie, de protection civile, de police et d’ambulances faisant leurs avertissements spéciaux.

Arrêt de véhicules sur ou sous les ponts, dans les tunnels ou et passages souterrains…

Accès à l’autoroute par un véhicule à traction non mécanique, et par des cycles, tricycles, quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3.

Arrêt et stationnement sur les chaussées d’une autoroute ou sur ses bandes d’arrêt ou sur ses bretelles de raccordement sauf en cas de nécessité absolue.

Contraventions de 3ème classe

L’amende est fixée pour cette catégorie entre 300 et 600 DH. Les infractions concernées sont relatives aux règles d’équipement et d’aménagement techniques des véhicules, par exemple le non-port de la ceinture de sécurité (dispositifs d’accessoires et de sécurité).

Constatation des infractions : radars automatiques et points de contrôle réglementés

Le nouveau code introduit de nouvelles dispositions qui réglementent, pour la première fois, la procédure d’intervention des agents verbalisateurs.

Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées par l’administration.

L’interception des véhicules sur l’autoroute par les officiers et agents ne peut être effectuée qu’aux stations de péage et qu’aux points de sortie de l’autoroute. Autrement dit, les interventions de contrôle sur les autoroutes en dehors de ces points seront dorénavant non réglementaires.

Les infractions peuvent être constatées et établies par le moyen d’appareils techniques fonctionnant automatiquement même en l’absence d’agents verbalisateurs sur les lieux de l’infraction (radars fixes).

Alcootest

Avec l’entrée en vigueur de ce code, les agents verbalisateurs procéderont désormais au contrôle via un test de l’haleine qui consiste à souffler dans un appareil qui détecte le niveau d’imprégnation alcoolique dans l’air alvéolaire expiré.

Les contrôles à l’alcootest sont opérés lors d’une infraction au Code de la route. Les agents verbalisateurs ont cependant la latitude de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des tests de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré à tout moment même en l’absence de signe manifeste d’ivresse. Ces dispositions sont applicables à tout formateur qui accompagne un élève conducteur.

Les agents verbalisateurs procéderont également à des épreuves de dépistage de l’effet de substances stupéfiantes ou de médicaments contre-indiqués pour la conduite.

Amendes et leur recouvrement : on pourra payer par chèque

Le montant des amendes transactionnelles et forfaitaires peut être acquitté immédiatement entre les mains de l’agent verbalisateur ou dans un délai maximum de 2 jours ouvrables, à compter de la date de constatation de la contravention, auprès des secrétariats greffes de tous les tribunaux du pays.

Nouveauté : le paiement immédiat de l’amende transactionnelle et forfaitaire peut être effectué en espèces, par chèque «ou par tout autre moyen de paiement fixé par l’administration».

En cas de non-paiement immédiat, l’agent verbalisateur garde le permis de conduire contre un récépissé qui autorise le contrevenant de conduire pour une période de deux jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la rétention du permis.

Ce délai court pour les infractions constatées par le biais des radars fixes, à partir de la date de réception de la lettre recommandée établissant l’infraction. Dans le cas où le contrevenant ne parvient pas, dans ce cas de figure, à payer l’amende dans le délai fixé, il doit remettre son permis de conduire à l’autorité chargée de la constatation des infractions le plus proche de son lieu de résidence.

Si le contrevenant dispose d’un permis de conduire électronique, les données y sont inscrites et la rétention du permis devient alors sans objet.

Contestation de la contravention

Le contrevenant peut contester la contravention qui doit porter cependant uniquement sur le défaut de l’élément légal de l’infraction et sur la qualité de l’agent verbalisateur.

Dans ce cas, il doit formuler une plainte justifiée devant le procureur du Roi, devant l’agent verbalisateur ayant établi le constat et, en cas de constatation automatisée, devant le service duquel émane l’avis de contravention.

Commissions d'enquête sur les accidents mortels

Une commission nationale et des commissions régionales techniques et administratives seront mises en place sous la tutelle du ministère du transport. Elles auront pour mission d’élaborer des enquêtes techniques et administratives dans les accidents mortels de la circulation routière.

Le rapport de l’enquête est adressé, dans un délai de 10 jours à compter de la date d’accident, aux autorités administratives concernées, au ministère public et au tribunal concerné pour tenir compte de ses conclusions dans la détermination de responsabilités des parties. Une copie du rapport est adressée, à leur demande, aux parties concernées, à leurs avocats ainsi qu’aux organismes professionnels ou syndicaux (si ceux-ci sont identifiés).

Usage de la voie publique : pas d'affichage éblouissant

Toute publicité lumineuse par appareil ou dispositif réfléchissant est interdite sur les véhicules.

Il est interdit également d’installer sur la voie publique des panneaux publicitaires, enseignes ou autres dispositifs qui éblouissent les conducteurs, les induisent en erreur, représentent ou imitent même partiellement des signaux routiers, se confondent à distance avec des signaux ou nuisent de toute autre manière à l’efficacité des signaux réglementaires.

source: lavieeco du 11-01-2010