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28/10/2010

Casablanca Finance City

Rabat, 28/10/10- Le projet de place financière de Casablanca (Casablanca Finance City) est un nouvel édifice de l'architecture du secteur financier qui corrobore les efforts de réforme et de modernisation déployés des années durant, a affirmé le ministre de l'Economie et des finances, M. Salaheddine Mezouar.
C'est un grand projet qui répond à la volonté de SM le Roi d'asseoir un environnement approprié pour doter cette place des mesures propres à lui assurer l'attractivité et la compétitivité souhaitées à l'égard des investisseurs internationaux, a souligné M. Mezouar dans un entretien paru jeudi dans l'hebdomadaire +La Nouvelle Tribune+.
Le projet qui permet à notre économie de s'intégrer davantage dans son environnement régional et international, a-t-il assuré, procède aussi de la volonté de positionner la ville de Casablanca comme centre financier régional et d'améliorer les perspectives de son développement et de sa modernisation, en vue de stimuler son rayonnement régional et international, en permettant à de grandes institutions financières nationales ou étrangères d'opérer sur les plans régional et international à partir de la place de Casablanca ou d'y installer leurs sièges régionaux ou internationaux.
S'agissant des entreprises pouvant bénéficier du statut de Casablanca Finance City (CFC), le ministre a précisé qu'il s'agit des institutions nationales ou étrangères relevant de trois catégories. Les entreprises financières opérant dans les secteurs de la banque, de l'assurance, du courtage en assurance et les sociétés de gestion d'actifs, les prestataires de services professionnels qui exercent et gèrent des activités notamment d'offshoring financier, de services informatiques et de services financiers spécialisés et les entreprises opérant en tant que sièges régionaux ou internationaux qui assurent une activité de coordination d'activités de services opérés dans un ou plusieurs pays étrangers, a-t-il ajouté.
Plusieurs mesures incitatives "substantielles" sont prévues, permettant à la place financière de Casablanca de se comparer favorablement aux autres places financières internationales, a souligné M. Mezouar.
Il a dans ce sens mis l'accent sur les mesures d'incitations fiscales qui sont prévues par le projet de loi de finances 2011 en faveur des entreprises qui auront obtenu le statut CFC, citant l'exonération des entreprises concernées de l'IS pendant les 5 premières années d'exercice au titre de leur CA à l'exportation et des plus values mobilières nettes de source étrangère.
Les traitements, émoluments et salaires versés aux personnes résidant dans un pays étrangers et appelées à occuper un emploi dans une société ayant le statut CFC seraient également soumis à un taux unique de l'impôt sur le revenu de 20 pc soit une réduction de 18 points par rapport au taux marginal actuel, a-t-il ajouté. source: map

26/10/2010

Retraites: le Sénat adopte la réforme, la mobilisation sociale s'essouffle


Retraites: le Sénat adopte la réforme, la mobilisation sociale s'essouffle
La réforme des retraites est entrée mardi dans la dernière ligne droite de son parcours législatif, avec le vote définitif du texte au Sénat avant celui de l'Assemblée nationale mercredi, tandis que le mouvement de contestation semblait s'essouffler.

Le Sénat a adopté mardi la version définitive du projet de loi de réforme des retraites lors d'un vote solennel par 177 voix contre 151 après trois semaines de débats, avant son adoption définitive mercredi à l'Assemblée nationale, et tandis que la mobilisation sociale s'essoufflait.

C'est sur le terrain des grèves que le mouvement a accusé mardi matin un reflux certain, avec par exemple un taux de grévistes de 5,4% chez les cheminots, selon la SNCF, et 12,3% selon la CGT.

De même sur le front des carburants, la situation était à l'amélioration avec autour de "20 à 25%" de stations-service bloquées, selon Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

En outre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a fait état de la reprise du travail dans 5 des douze raffineries.

Toutefois, dans l'après-midi, les étudiants étaient appelés à nouveau à manifester partout en France. Manière de prendre le relais des lycéens qui ont déserté les cortèges pour cause de vacances de la Toussaint.

Dans la matinée, on comptait, selon les sources, entre 4 et 7 universités bloquées ou perturbées, sur 83 au total.

Dès le matin, une page paraissait sur le point d'être tournée, la tonalité générale des déclarations, qu'elles soient de l'opposition ou du gouvernement, allant dans le sens d'une décroissance du mouvement social.

"C'est une victoire à la Pyrrhus", a fait valoir Elisabeth Guigou (PS). "Je sens une rancune très forte dans le pays, violente dans l'expression verbale, je sens une colère, et celle-là elle demeurera, je sens une frustration de n'avoir rien obtenu", a prévenu François Hollande (PS).

"Aucun des problèmes n'est réglé, la réforme est rejetée par une majorité de Français" et "le problème, quoi qu'en dise le gouvernement, est devant nous", a renchéri Pierre Laurent (PCF).

Christine Lagarde (Economie) a parlé d'un "tournant" dans le conflit, tandis que Eric Woerth estimait que "ça ne sert à rien aujourd'hui de faire grève contre les retraites".

Côté Parlement, les sénateurs ont examiné le texte de compromis élaboré la veille avec l'Assemblée nationale. Pour le vote solennel prévu vers 16H00, les étudiants ont prévu de manifester devant le Sénat. Cette action, baptisée "monte le son du sonotone" par le syndicat étudiant Unef, a pour but de "se faire entendre des sénateurs".

Une fois voté au Sénat, le texte de compromis sera aussitôt transmis à l'Assemblée, où le vote solennel est programmé mercredi. Avec l'adoption des députés, le texte sera considéré comme définitivement voté par le Parlement.

Pour autant, la réforme ne sera pas encore loi. Les chefs de file des députés et sénateurs socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel d'un recours. Il faudra donc encore attendre la mi-novembre, selon les calculs de Raymond Soubie, conseiller social du président Nicolas Sarkozy, pour que la loi puisse être promulguée.

Plusieurs responsables de gauche, dont Cécile Duflot (Verts) et Pierre Laurent (PCF) se sont rendus à la mi-journée à l'Elysée pour demander que le texte ne soit pas promulgué.

Lundi soir, dans l'optique d'une "sortie de crise", le leader de la CFDT François Chérèque a proposé "une négociation sur l'emploi des jeunes et ses seniors". Une suggestion saluée dès mardi matin par Mme Lagarde et M. Woerth, et reprise en fin de matinée par François Fillon.

Après la promulgation de la loi, a dit le Premier ministres aux députés UMP, le gouvernement proposera "aux partenaires sociaux d'engager un dialogue sur l'emploi de jeunes et l'emploi des seniors"

Projet de loi de Finances Le détail du paquet fiscal

· PEA, épargne éducation, PEL,… tout un dispositif d’encouragement

· Un IS de 15% pour les petites entreprises

Le gouvernement a consacré exceptionnellement deux conseils mardi 12 et mercredi 13 octobre, à l’examen du projet de loi de Finances 2011. Sur le plan fiscal, le contenu est plutôt riche. Il est institué un Plan d’épargne action (PEA), un Plan d’épargne logement (PEL), un régime d’incitation à l’épargne éducation, un taux d’IS de 15% pour les petites entreprises. L’exonération sur les contrats Anapec est par ailleurs prorogée. Le texte apporte aussi une clarification sur l’application des conventions d’investissement. Détails.

· Exonération pour le «Casablanca Finance City» 
Les sociétés exportatrices de services ayant le statut «Casablanca Finance City» auront droit à un régime fiscal de faveur. Le gouvernement a prévu une exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et un taux réduit de 8,75%. Et ce au titre de leur chiffre d’affaires à l’export et des plus-values mobilières de source étrangère.Les sièges régionaux ou internationaux agréés se verront appliquer un taux réduit de 10% sur une base imposable dont le montant ne peut être inférieur à 5% des charges de fonctionnement.

Les personnes non résidentes et appelées, pour une durée déterminée, à occuper un emploi pour le compte d’une société ayant le statut «Casablanca Finance City», bénéficieront de l’exonération de l’IR sur les frais de transport accordés, lors du congé annuel, ainsi qu’à leurs conjoints. S’y ajoute l’application d’un taux libératoire de 20% aux rémunérations versées par leurs employeurs. Le salarié marocain résidant à l’étranger est également concerné par cette dernière disposition.

· L’IS à 15% pour les petites entreprises
 Le projet de loi de Finances 2011 propose un régime fiscal de faveur pour les petites entreprises. Il institue un taux réduit de l’IS de 15% aux entreprises passibles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de dirhams hors TVA.

· Informel: Une éponge sur le passé
Pour permettre aux contribuables exerçant dans l’informel de s’intégrer au tissu économique, quatre mesures sont envisagées. La première consiste à imposer les revenus acquis et les opérations effectuées à compter de la date d’identification du contribuable. La deuxième accorde à partir de la date d’identification du contribuable les avantages prévus par le Code général des impôts notamment l’exonération de l’impôt sur le revenu liée au zoning et à l’exportation. La troisième porte sur l’évaluation des stocks de manière à dégager des marges brutes supérieures ou égales à 20%. La quatrième mesure propose de simplifier le paiement de la TVA. Celle-ci sera effectuée sur la marge brute réalisée sur la vente du stock. Cette mesure est proposée pour une période de deux ans seulement. Elle s’éteindra le 31 décembre 2012.

· PEA: Exonéré à hauteur de 600.000 DH
Le projet de loi de Finances propose d’exonérer totalement les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre du PEA. Pour cela, il pose deux conditions: les versements et les produits capitalisés y afférents doivent intégralement être conservés pendant 5 ans au moins à compter de la date de l’ouverture du PEA. Cette disposition permettra d’éviter l’imposition de ces revenus et profits au taux de 10% pour les dividendes ou 15% pour les titres cotés. Deuxième condition, le montant des versements effectués dans le PEA est plafonné à 600.000 dirhams.

Les titres éligibles au plan d’épargne en actions sont les actions et les certificats d’investissements cotés sur la Bourse des valeurs du Maroc et émis par des sociétés de droit marocain. Sont également éligibles au PEA, les droits d’attribution et de souscription afférents auxdites actions ainsi que les titres d’OPCVM «actions».

· Epargne logement: A conserver pendant au moins 3 ans
Pour promouvoir l’accès à la propriété, il est proposé d’exonérer le montant des intérêts d’épargne logement mais à condition que les sommes investies soient destinées à l’acquisition ou la construction d’un logement à titre d’habitation principale.De plus, le montant des versements et des intérêts doivent être intégralement conservés dans le plan pour une durée au moins égale à 3 ans à compter de la date de l’ouverture du plan et ce, au lieu de l’imposition des intérêts aux taux de 20 ou 30%. Le montant des versements effectués exonérés est plafonné à 300.000 dirhams.

· Epargne éducation: Exonéré à hauteur de 300.000 DH
Voilà une mesure qui devrait faire plaisir aux parents, l’exonération du montant des intérêts générés par un Plan d’épargne éducation. Les sommes investies doivent être destinées au financement des études supérieures des enfants à charge et le montant des versements ne doit pas dépasser 300.000 dirhams. Autre condition, le montant des versements et les intérêts y afférents doivent être intégralement conservés dans le plan en question pour une période au moins égale à 5 ans à compter de la date de l’ouverture du PEA.

· Un taux de 15% pour les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère
Pour encourager les étrangers à s’installer au Maroc et aussi pour s’aligner sur les pratiques internationales en matière d’imposition des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère, il est prévu de réduire le taux applicable à ces revenus de 30 à 15% libératoire.

· TPE: neutralité fiscale en cas de transformation
Renforcer la neutralité fiscale pour encourager davantage les opérations d’apport du patrimoine professionnel d’une ou de plusieurs personnes physiques à une société passible de l’IS. Pour cela, le projet de budget 2011 prévoit la réintégration, dans les bénéfices imposables de la société bénéficiaire de l’apport, de la plus-value nette réalisée sur l’apport des éléments amortissables, par fractions égales, sur la période d’amortissement de ces éléments. La valeur d’apport des éléments concernés par cette réintégration est prise en considération pour le calcul des amortissements et des plus-values ultérieures. L’on propose aussi la non-imposition des plus-values constatées ou réalisées sur l’apport des éléments non amortissables sauf en cas de leur retrait ou de leur cession ultérieure.Ce dispositif sera prorogé jusqu’à fin décembre 2012.

· Contrats Anapec: L’exonération prorogée
L’exonération fiscale de l’indemnité de stage sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2012. Une disposition qui encourage l’insertion des jeunes diplômés dans le marché du travail. Plafonnée à 6.000 dirhams bruts par mois, cette indemnité est versée au stagiaire lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle recruté par les entreprises du secteur privé.

· Une incitation au capital risque
Pour encourager le financement des PME et renforcer leur assise financière via l’activité du capital risque, le projet de loi de Finances 2011 propose la suppression des conditions d’exonération des organismes de placement en capital risque. Ces conditions prévoient que ces organismes doivent détenir dans leur portefeuille au moins 50% d’actions de PME.

· Exonération de l’IS pour les syndics touristiques
Les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique seront assimilées aux établissements hôteliers. Elles se verront donc octroyer les mêmes avantages pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devise rapatriées par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages. Il s’agit en l’occurrence de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devise. Une imposition au taux réduit de 17,5% sera appliquée au-delà de cette période.


Conventions d’investissement: Le vrai début d’activité

Pour améliorer le dispositif de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement acquis par les entreprises pendant 24 mois à compter du début de l’activité et pour une durée de 36 mois dans le cadre des conventions d’investissement de 200 millions de dirhams, le projet affine la définition de la notion de début d’activité. Ainsi la date à prendre en considération pour décompter la période d’éligibilité à l’exonération est celle du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services. Et ce, à l’exclusion des frais de constitution des entreprises et des premiers frais nécessaires à l’installation de ces entreprises dans la limite d’un délai supplémentaire de 2 mois.Pour les entreprises qui construisent leurs projets d’investissement, la date à prendre en considération est celle de délivrance de l’autorisation de construire.Pour l’exonération à l’intérieur, les biens d’investissement sont exemptés durant toute la durée d’acquisition ou de construction mais à condition que les demandes d’achats en exonération de la TVA soient déposées au service local des impôts dont dépend le contribuable dans le délai de 24 mois. Pour l’importation, l’exonération de 24 mois ou de 36 mois dans le cas des projets d’investissements de 200 millions de DH sera prorogée de 6 mois en cas de force majeure, renouvelable une seule fois.

12/10/2010

Les expressions régulières en php:


Aide-mémoire des expressions régulières ( regex / regexp ):

Voici un rapide mémoire des métacaractères, des classes, intervalles de reconnaissance utilisés dans les expressions régulière dans php et dans d'autres langages de programmation:

Les métacaractères / ancres

^ accent circonflexe

marque le début d'une chaîne(voir classe aussi)

$ dollar

marque la fin d'une chaîne

Memo:

^chat$ reconnaît chat seul

^$ reconnaît chaîne vide

^ début de chaîne

$ fin de chaîne

L'alternative

| barre verticale

marque l'alternativeMemo:

L[y|i]s reconnaît Lys ou Lis

^(De|Sujet|Date):@ reconnaît tout ce qui commence par De:@ ou Sujet:@ ou Date:@

Les quantificateurs

? point d'interrogation

Facultatif

zéro ou une occurence

* étoile

Facultatif

zéro, une ou plusieurs occurences

+ signe plus

Obligatoire

une ou plusieurs occurences

{x}accolade + nombre

Obligatoire restrictif

doit apparaître exactement x fois

{x,}accolade + nombre

Obligatoire non restrictif

doit apparaître au moins x fois

{x,y}accolade + nombre

Obligatoire restrictf

doit apparaître exactement x fois et maximum y fois

Memo:

a? reconnaît 0 ou 1 a

a* reconnaît 0 ou plusieurs a

a+ reconnaît 1 ou plusieurs a

Les classes de caractères

[ ] les crochets

indique une classe

- le tiret

indique l'intervalle dans une classe:

[a-z] reconnaît les lettres de a à z

[Yy]ves un mot avec ou sans majuscule

une balise de titre par exemple

La classe complémentée

[^... ] au lieu de [...]

indique une classe complémentée

reconnaît tout caractère qui n'est pas énuméréMemo:

[^0-9] reconnaît tout ce qui n'est pas des chiffres

[^1-6] reconnaît tout sauf les chiffres de 1 à 6

Rappel : 
l'accent circonflexe est un métacaratère à l'intérieur de la classe. A l'extérieur, c'est une ancre qui signifie le début de...

Le tiret
- indique un intervalle dans une classe [0-9]

Rappel: 
Le tiret est un métacaractère à l'intérieur d'une classe à condition qui exprime bien un intervalle.

Pour utiliser le tiret en tant que litéral à l'intérieur d'une classe, soit le placer au début, soit en fin de classe [-0-9] ou [0-9-]

A l'extérieur d'une classe le tiret est un caractère normal.

Les parenthèses

( ) encadrer les instructions

capture de sous-chaînes

Rappel:
les parenthèses en dehors de leur fonction d'encadrer les instructions, permettent la capture de la partie de sous-chaîne définie et satisfaisant le motf.

Le peuple du sahara oriental et le peuple du sahara occidental


L’Assemblée générale, 
Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, qui contient la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination des territoires sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés des peuples concernés et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV), en date des 14 et 15 décembre 1960 respectivement, et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
Rappelant sa résolution 64/101 du 10 décembre 2009,
Rappelant également toutes ses résolutions et toutes celles du Conseil de sécurité concernant la question du Sahara occidental,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 1359 (2001) du 29 juin 2001, 1429 (2002) du 30 juillet 2002, 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004, 1570 (2004) du 28 octobre 2004, 1598 (2005) du 28 avril 2005, 1634 (2005) du 28 octobre 2005, 1675 (2006) du 28 avril 2006 et 1720 (2006) du 31 octobre 2006,
Soulignant l’adoption par le Conseil de sécurité de ses résolutions 1754 (2007) du 30 avril 2007, 1783 (2007) du 31 octobre 2007, 1813 (2008) du 30 avril 2008, 1871 (2009) du 30 avril 2009 et 1920 (2010) du 30 avril 2010,

Constatant avec satisfaction que les parties se sont rencontrées les 18 et 19 juin 2007 ainsi que les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008, sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général et en présence des pays voisins et qu’elles sont convenues de poursuivre les négociations, 

Se déclarant satisfaite que l’Envoyé personnel du Secrétaire général ait organisé deux réunions informelles les 10 et 11 août 2009 à Dürnstein (Autriche), et les 9, 10 et 11 février 2010 dans le comté du Westchester, État de New York (États-Unis d’Amérique) en vue de préparer le cinquième cycle de négociations, 

Invitant toutes les parties et les États de la région à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, et les uns avec les autres, 
Réaffirmant la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du peuple du Sahara occidental,

Se félicitant à cet égard des efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, 

Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux , 

Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général , 
1. Prend acte du rapport du Secrétaire général2;
2. Appuie le processus de négociation initié par la résolution 1754 (2007) et soutenu par les résolutions 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009) et 1920 (2010) du Conseil de sécurité, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et loue les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son Envoyé personnel;
3. Se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des développements depuis 2006, assurant ainsi l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009) et 1920 (2010) du Conseil de sécurité et le succès des négociations;
4. Se félicite également des négociations qui ont eu lieu entre les parties les 18 et 19 juin 2007 ainsi que les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008 en présence des pays voisins sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies;
5. Invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire;
6. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-sixième session;
7. Invite le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-sixième session, un rapport sur l’application de la présente résolution. ( source: onu.org )

Il est impossible que le peuple du sahara occidental puisse avoir le droit à l'autonomie ou à l'autodétermination tant que une partie de ce peuple est séquestrée dans les camps de Tindouf et vit dans des conditions infernales découpée du monde extérieur.
Il est impossible que le peuple saharaoui du sahara occidental qui est lié historiquement et géographiquement à tous les peuples du sahara du sud marocain puisse avoir son droit à l'autonomie, à l'autodétermination ou à l'indépendence tant que cette partie séquestrée dans les camps de Tindouf par l'Algérie vit dans l'esclavagisme et le cannibalisme.

Pour avoir le droit à l'autonomie, à l'autodétermination ou à l'indépendence les séquestrés de Tindouf ont besoin d'abord d'être libre, de s'exprimer librement, d'être recenser, d'avoir un statut de réfugié selon le droit des réfugiés et d'être reconnus comme des prisonniers de l'Algérie et avoir le droit des prisonniers.


Quant à la position du Maroc concernant son sahara occidental, elle est claire comme une goutte d'eau limpide non soumis à aucune condition extérieur.
Selon le Maroc tous les peuples saharouis de la région nord africaine ont subi le même sort coloniale, ils étaient tous colonisés et ont été libéré notamment grâce à la résolution de l'ONU cité ci-dessus sur le droit à l'autodétermination et à l'indépendence des peuples.
Ainsi il est quasiment inadmissible de dissocier un peuple unis par la même histoire, la même langue, la même religion et même traditions et plus encore unis par la même famille.


Si l'ONU veut appliquer ce principe, qu'elle l'applique à tous les états de la région et spécifiquement à l'état Algérien.
Le peuple Saharaoui Algérien aura ainsi le même droit à l'autodétermination, à l'autonomie et à l'indépendence comme toute autre peuple saharaoui ou non.


Voici un texte officiel expliquant la position du Maroc concernant son intégrité territoriale:
Le Maroc appelle l'Algérie à s'"impliquer positivement dans les négociations" sur le Sahara
New York (Nations Unies)- Le Maroc a appelé, lundi, l'Algérie à "assumer pleinement ses responsabilités légales et conventionnelles" et à "s'impliquer positivement dans les négociations" sur le Sahara marocain.
Le Maroc, fort de son consensus national, est résolu à s'engager dans le processus de négociations, et émet le souhait de voir les autres parties faire de même dans "l'intérêt de la paix, de la stabilité, de la concorde dans la région maghrébine et de l'unité du Continent africain", a déclaré devant la 4ème commission des Nations unies l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'ONU, M. Mohamed Loulichki.
+LE PRINCIPE DE L'AUTODETERMINATION N'A JAMAIS ETE UN INSTRUMENT D'ECLATEMENT+
Le diplomate a ajouté que le principe de l'autodétermination "n'a jamais été, ni dans sa conception ni dans sa mise en Âœuvre, un instrument d'éclatement de l'unité et de l'intégrité territoriale des Etats, ni un prétexte pour priver des Etats de parties intégrantes de leur territoire dont la contiguïté, la communauté de langue, de religion, de tradition et de culture attestent de leur appartenance à une même Nation, comme c'est le cas pour le Sahara Marocain".
Ce sont ces "mêmes paramètres qui ont permis notamment à l'ensemble des Etats d'Afrique du Nord, y compris l'Algérie, de préserver la partie saharienne de leur territoire national, a-t-il rappelé.
A cet égard, il a cité la résolution de 1960 qui plaide en faveur de l'unité nationale et l'intégrité territoriale des pays.
L'énoncé, par la résolution 1541 et plus tard par la résolution 2625, de ces modalités révèle l'importance accordée à l'expression libre et démocratique des populations concernées quelle que soit la technique utilisée, a-t-il par ailleurs fait valoir.
C'est pour cela, a-t-il dit, que le Maroc a tenu à inclure dans son initiative d'autonomie la consultation des populations du Sahara pour sceller le résultat des négociations.
En soumettant en 2007 au Conseil de Sécurité son initiative d'autonomie, le Maroc, a-t-il affirmé, a veillé à lui conférer une légitimité nationale et une reconnaissance internationale.
Et c'est en toute logique, que le Conseil de Sécurité a, depuis lors, qualifié cette initiative de crédible et loué les efforts investis par le Maroc dans sa préparation, a-t-il souligné, rappelant que cette initiative a déclenché un processus de négociation sur lequel la Communauté Internationale continue de fonder de grands espoirs et dans lequel le Maroc s'est engagé de bonne foi et avec la ferme volonté de le faire réussir.
+MANOEUVRES ALGERIENNES ET POLISARIENNES POUR DETOURNER L'ATTENTION+
Evoquant le rô le passif de l'Algérie dans le processus de négociation, l'ambassadeur a déploré que "face à cette initiative, l'Algérie et le Polisario ont persisté dans leur immobilisme et leur velléité de ressusciter des approches dont l'inapplicabilité et la non viabilité ont été amplement démontrées par les Nations unies".
"Leur stratégie, depuis la présentation de l'initiative du Maroc, a consisté à tout faire pour détourner l'attention de la Communauté Internationale et les efforts des Nations unies, de l'objectif stratégique, celui de la recherche d'une solution politique, réaliste et définitive", a-t-il regretté.
"Tant d'allégations ont été construites de toutes pièces comme un écran de fumée destiné à masquer les véritables intentions de leurs instigateurs", a relevé le diplomate, rappelant "les vastes réformes dans le domaine des droits de l'homme entrepris, sous la conduite de SM le Roi, pour le renforcement de l'Etat de droit et la promotion des droits de la personne au Maroc". 
Le rejet par "l'Algérie et par le polisario de l'Initiative d'autonomie avant même sa discussion démontre à contrario son attrait et son exemplarité en tant que mode de gestion démocratique régionale et de bonne gouvernance territoriale", a poursuivi le diplomate, faisant observer qu'il n'était donc pas surprenant que la simple expression de l'intention de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud de faire campagne dans les camps de Tindouf en faveur de ce projet ait été perçue comme une menace par le polisario qui s'est empressé de l'enlever.

A cet égard, il a relevé que l'annonce de la libération de M. Salma n'absout pas l'Algérie de sa responsabilité de le protéger, de lui permettre de rejoindre les siens et d'assurer sa liberté d'expression et de circulation.
+NUL DIFFEREND NE PEUT PERDURER SANS INTERPELLER LES CONSCIENCES+
Après avoir rappelé l'état de blocage imposé par l'Algérie à toute la région du Maghreb, M. Loulichki a estimé que "nul différend régional, en particulier, lorsque son coût humain se traduit par la détresse et l'isolement de populations retenues dans des camps de fortune ne peut perdurer pendant des décennies sans interpeller légitimement les consciences ".
De même, a-t-il ajouté "nul différend régional ne peut, en toute logique, trouver d'issue définitive lorsque les frontières de deux Etats voisins, le Maroc et l'Algérie, sont fermées".
Revenant sur la déclaration faite devant l'Assemblée générale de l'ONU par le ministre algérien des Affaires étrangères, qui a affirmé que "conformément à ses responsabilités et ses devoirs, l'Algérie est disposée à apporter son plein soutien aux efforts de l'ONU visant à résoudre ce conflit", M. Loulichki a formé le vÂœu que "le gouvernement algérien joindra l'acte à la parole en assumant effectivement et pleinement ses devoirs et responsabilités tant sur le plan politique qu'humanitaire".
+POUR UN MAGHREB UNI ET SOLIDAIRE+
"Le Maghreb a besoin du Maroc, tout comme de l'Algérie. Le Maghreb uni que nous appelons de nos vÂœux est celui du respect de l'intégrité territoriale des uns et des autres, celui de la réconciliation et de l'engagement sincère pour construire un ensemble maghrébin fort économiquement et solidaire politiquement", a-t-il affirmé, précisant que le Royaume a fait le choix stratégique de la négociation pour réaliser ce devenir commun.
Cette approche "nécessite une flexibilité de part et d'autre et une volonté politique réelle de parvenir à un compromis. C'est là le vÂœu de la Communauté internationale et c'est en réponse à son appel que le Maroc a présenté en 2007 une Initiative d'Autonomie inclusive, transparente, démocratique et respectueuse des standards internationaux en la matière", a-t-il rappelé.
Et de conclure que le Maroc, qui a toujours apporté son soutien au Secrétaire général de l'ONU et à son Envoyé Personnel, "fonde de grands espoirs dans ce processus de négociations. Toutefois, les efforts des Nations unies resteront vains sans l'implication sérieuse, sincère et directe de l'Algérie dans ce processus". 
( source: MAP )