La bonne gouvernance ou L'Elu ?? que choisir

Après le discours du Roi du Maroc au parlement cet octobre 2013; casablanca ne sera plus victime de la mauvaise gestion. Casablanca ne sera plus sale, Casablanca va voir le nombre de ses chômeurs diminuer, la ville de casablanca ne sera plus gérer par des centaines d'élus mais par 13 élus comme New York.
Cinq à dix SDL ( Société de développement local )  vont être créées sans cesse pour palier aux problèmes dont souffre la capitale économique du Maroc.

Les SDL seront en effet chargées de la gestion des services communaux, des complexes administartifs, sportifs et culturels, des services de l’équipement et des services de la maintenance, des services de recettes,  des services contrôle des sociétés délégataires de la gestion des déchets et éventuellement de l’affichage et du Fonds de travaux de Lydec (encore à l’étude). 

Deux ou trois fonctionnaires ne peuvent contrôler plusieurs sociétés déléguées dans une métropole comme Casablanca. 

Parmi les services de la commune de Casablanca qui seront aussi gérer par une SDL: le service des ressources humaines. 

Dix sept mille fonctionnaires communaux ne peuvent plus rester à la merci de la gestion anarchiques de quelques fonctionnaires souvent accusés par leurs collègues de népotisme et de favoritisme.niveau

Les compétences de la commune urbaine de Casablanca ne seront plus marginaliséss ne seront plus supervisés par des incompétents ou des corrompus. Les compétences de la ville de Casablanca ne seront plus soumis à l'ingérence des élus. Dorénavant; marginaliser des compétences et des  ingénieurs de très haut niveau de formation ou les priver avec préméditation ne sera plus toléré. 

Casablanca veut soigner sa gouvernance

Les modes de gestion directe ou déléguée des services publics locaux ont montré leurs limites au fil des années. Aujourd’hui, place à une nouvelle ingénierie dont l’efficacité a déjà fait ses preuves sous d’autres cieux

S’AGIT-IL de la solution miracle aux problèmes chroniques de la capitale économique?  Les dirigeants de la métropole se préparent à modifier radicalement les modèles d’ingénierie et de gestion de la ville. A cet effet, une séance de travail s’est tenue la semaine dernière avec Khalid Safir, le nouveau wali de Casablanca. Au niveau de la wilaya, l’on précise que l’équipe de Safir planche sur la phase diagnostic, de laquelle devra découler un plan d’action transversal. L’objectif est de changer de stratégie de gouvernance et focaliser sur les problèmes urgents relatifs aux services publics de la ville. Il faut dire que depuis le discours royal d’octobre dernier, exhortant les élus de la métropole économique et les responsables à rectifier le tir, ces derniers sont sur le pied de guerre. Un plan d’urgence a été élaboré pour attaquer les maux de la ville à la racine, dont la lutte contre les phénomènes illégaux, la circulation et l’hygiène publique. Parmi les grands axes de ce plan, figure également la réduction du pouvoir discrétionnaire des décideurs locaux, que ce soit pour la gestion financière ou les ressources humaines. «Nous sommes en train d’élaborer une stratégie pour suivre un modèle qui a fait ses preuves ailleurs. Ce dernier sera adopté lors d’une session extraordinaire du Conseil de la ville avant la fin de l’année et sa mise en application est prévue dès 2014», affirme Ahmed Brija, 1er vice-président du Conseil de la ville. Pour y arriver dans les délais, une délégation composée d’élus de Casablanca et fonctionnaires de l’Intérieur fait le déplacement la semaine prochaine dans plusieurs villes mondiales, dont Amsterdam et Istanbul, afin de s’inspirer de leurs modèles de gestion. Le scénario retenu est celui des sociétés de développement local (SDL).

En effet, les modes de gestion directe ou de gestion déléguée des services publics locaux ont montré leurs limites au fil des années. Aujourd’hui, place à des modes innovants, qui ont fait leur preuve sous d’autres cieux.

Cinq SDL seront en effet chargées de la gestion des biens communaux, des complexes sportifs et culturels, de l’équipement et de la maintenance, des recettes,  du contrôle des sociétés délégataires de la gestion des déchets et éventuellement de l’affichage et du Fonds de travaux de Lydec (encore à l’étude). «Deux ou trois fonctionnaires ne peuvent contrôler plusieurs sociétés déléguées dans une métropole comme Casablanca. Il faut une structure dédiée, ayant les moyens humains et financiers», tient à préciser le 1er vice-président du Conseil de la ville. D’ailleurs, le nouveau cahier des charges de la gestion déléguée des déchets prévoit un montant de 1,5% du budget réservé au contrôle. Ce budget sera alloué à la SDL qui s’occupera du suivi des prestations des entreprises délégataires. «Ce mode de gestion est de nature à favoriser la bonne gouvernance, la transparence et la qualité de service. Il a réussi ailleurs, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas aussi pour nous», poursuit Brija. Ajoutant qu’une ville comme New York n’est gérée que par 13 élus grâce à ce type de gestion.

Au Maroc, il ne s’agit pas d’une première, des SDL, basées sur le partenariat public/privé, existent déjà. C’est le cas par exemple de Casa-Transport et Casa-Aménagement. La première a lancé le tramway de Casablanca dans les délais impartis et prépare le métro aérien, alors que la seconde gère de grands chantiers (dont le grand théâtre, le parc Sindibad et le super collecteur ouest destiné à protéger contre les crues de Oued Bouskoura).

«Mais quel sera notre rôle si la ville est gérée demain par ces SDL?» s’interroge un membre du Conseil de la ville. «Qu’est-ce qui compte réellement: l’élu ou la bonne gouvernance?» rétorque Brija. Selon ce dernier, l’élu est un homme politique dont le rôle est de planifier, programmer, faire le suivi et le contrôle, le reste est du ressort des gestionnaires. «Est-ce que je pourrais gérer le tramway par exemple? Chacun doit faire son métier. En tant qu’élu, je prépare un cahier des charges et je laisse aux professionnels la mission de gérer», conclut-il.

Le modèle SDL

LA société de développement local (SDL) s’inscrit dans la poursuite des expériences pilotes en matière de société d’économie mixte au Maroc. Elle dispose d’un cadre juridique, à savoir le dahir n° 1-08-153 du 18 février 2009, portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale. La création d’une SDL permet au service public d’être géré de manière plus professionnelle, dans la mesure où il sera régi par les dispositions de la loi relative aux sociétés anonymes, en l’occurrence le dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996, et non suivant les règles de la comptabilité publique communale, dont les procédures se sont avérées inadaptées aux exigences d’une gestion commerciale professionnelle. 

Aziza EL AFFAS ; Source: leconomiste

http://www.leconomiste.com/article/913316-casablanca-veut-soigner-sa-gouvernance 

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Régime fiscal des opérations de prêt de titres

- Régime fiscal des opérations de prêt de titres au Maroc:

Dans le cadre des mesures visant la relance de la place financière de Casablanca et la dynamisation de la Bourse des valeurs, l’article 9 de la L.F. n° 115-12 précitée a complété les dispositions de l’article 9-I-C-1° du C.G.I. en instituant une neutralité fiscale au profit des opérations de prêt de titres, à l’instar de ce qui est prévu en faveur des opérations de pension de titres. 

Il est à préciser que le prêt de titres est le contrat par lequel l’une des parties, le prêteur, remet des titres en pleine propriété à une autre partie, l'emprunteur, qui s'engage irrévocablement à restituer lesdits titres et à verser une rémunération au prêteur à une date convenue entre les deux parties. 

Le régime fiscal institué vise à neutraliser les effets juridiques des opérations de prêt de titres, en considérant fiscalement que les titres n’ont pas été cédés lors de la conclusion du contrat de prêt, même si juridiquement il y a eu transfert de propriété pendant la période de prêt avec livraison des titres. En conséquence, aucun produit de cession n’est pris en considération pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les sociétés chez le prêteur. 

En ce qui concerne les rémunérations du prêt de titres versées par l’emprunteur au prêteur, celles-ci sont considérées, fiscalement, comme des intérêts passibles de l’impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe au taux de 20% et de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10%. 

Toutefois, en cas de défaillance de l’une des parties au contrat de prêt, telle que la non restitution des titres à l’échéance, l’opération est considérée, fiscalement, comme une cession de titres et les profits découlant de cette cession sont imposés conformément à la législation fiscale en vigueur, au titre de l’exercice au cours duquel la défaillance est intervenue. Lorsque cet exercice est prescrit la régularisation est opérée sur le premier exercice de la période non prescrite. 

Les dispositions de l’article 9 (I-C-1°) du C.G.I. sont applicables aux opérations de prêts de titres réalisées à compter du 1er Janvier 2013.

Source: ministère des finances

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