Maroc: Liste des pièces contractuelles par ordre d'un marché relatif aux travaux routiers

LISTE DES PIECES CONTRACTUELLES PAR ORDRE DE PRIORITE D'UN MARCHE

a- Les pièces constitutives du marché sont :

La liste ci-dessous énumère par ordre de priorité les pièces contractuelles constituant le marché :

1-      l’acte d’engagement

2-      le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS)

3-      le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux études routières applicables aux marchés  du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 1161-89 du 03/07/89, tel qu’il a été modifié ou complété 

4-      le bordereau des prix - détail estimatif annexé au présent C.P.S

5-      Le sous détail des prix

6-      Le cahier des prescriptions communes applicable aux études topographiques dépendant de l’Agence National  de la Conservation Foncière du cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).Les clauses de ce cahier priment sur celles du cahier des prescriptions communes applicables aux études routières du M.T.P pour tout ce qui ce à trait à la topographie.

7-      le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83  du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ;

8-      Le Cahier des Clauses  Administratives Générales applicables aux marchés de service portant sur les prestations d’études et de maîtrises d’œuvre passées au compte de l’Etat approuvé par décret n°2-01-2332 du 22 Rabia I 1423 (04 juin 2002).

Par le fait de la signature du CPS, le Titulaire du marché est réputé avoir pris connaissance des pièces ci-dessus et en accepter toutes les clauses ainsi que les dérogations éventuelles prévues par ce CPS.

b- Textes généraux :

Le Titulaire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants :

·         Les normes en vigueur au Maroc ;

·         La circulaires n°4/59/SGG/CAB du 12 février 1959 et l’instruction n° 23/59/SGG/CAB en date du 06/10/1959 relatives aux travaux de l’état des établissements Publics et des collectivités locales, et la Circulaire n°1/61CAB/SGG du 30/01/1961 ;

·         Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428  (5 Février 207) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’État Ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

·         Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires ;

·         Le décret royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié ou complété ;

·         Le décret n° 2/75/839 du 27 hijja 1395 (30/12/75) relatif au contrôle des engagements et des dépenses de l’Etat tel qu’il a été modifié ou complété ;

·         Le dahir du 23 chaoual 1367  (28 Août1948) relatif au nantissement des marchés publics tel qu’il a été modifié ou complété ;

·         Dahir n°1-94-126 du 14 ramadan 1414(25/02/94) portant promulgation de la loi n°30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre –topographe et instituant l’ordre national des ingénieurs géomètre –topographe ;

·         le décret n° 2-86-99 du 14/3/86 pour l’application de la loi de finance n° 30-85 relatif à la TVA ;

·         Le décret n° 2-98-984 du 2 mars 1999 instituant le système d’agrément des bureaux d’études ;

·         Arrêtés du ministre des Travaux Publics n° 127-63 du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique et circulaire d’application du 15 mars 1963 pour la conception des rétablissements des réseaux.