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Changes: Les nouvelles mesures
Le ministre des Finances présente ce vendredi 24 décembre à Rabat un paquet de mesures d’assouplissement du régime de change. Plusieurs projets de circulaires ont été diffusés auprès du marché. A noter deux dispositifs majeurs: le montant autorisé pour l’investissement à l’étranger passerait à 100 millions de dirhams pour les opérations en Afrique et 50 millions pour le reste du monde. L’autre gros changement porterait sur la rémunération des comptes en devises des MRE. C’est un tabou qui vient de se briser. C’est la première fois que les comptes à vue seraient rémunérés.
Relèvement du montant des IDE marocains
Changement du seuil des investissements marocains à l’étranger. Les banques seront désormais habilitées à transférer, pour le compte des personnes morales marocaines au titre de leurs investissements à l’étranger, 100 millions de DH pour ceux à réaliser en Afrique et 50 millions de DH pour le reste du monde. Avant cette nouvelle mesure, le plafond était de 30 millions de DH pour tout le monde.
La dotation de voyages d’affaires double
Les plafonds pour les dotations de voyages d’affaires ont été augmentés. Ainsi, les dotations professions libérales à titre individuel ou d’affaires vont doubler. Elles passent de 30.000 à 60.000 dirhams.
Les sociétés qui ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent mobiliser au titre de voyages d’affaires, l’équivalent de 10% du chiffre d’affaires qu’elles ont réalisées au cours de l’exercice précédent dans une limite fixée à 200.000 DH par an. Dans le cas où leur chiffre d’affaires se réduit, elles pourront continuer à bénéficier d’une dotation minimum de 60.000 DH annuel. Comme c’était le cas auparavant. Pour la dotation touristique qui concerne des milliers de particuliers, rien ne filtre encore mais jusqu’à la dernière minute, il y avait des hésitations pour la relever.
Exportateurs: Plus de justificatifs pour les missions à l’étranger
La quotité qui peut être enregistrée au crédit du compte en devises ou en dirhams convertibles pour un exportateur de biens est portée à 70% contre 50% auparavant. En effet, l’exportateur a le droit d’enregistrer au crédit de son compte 70% des recettes d’exportations rapatriées. De plus, il peut détenir plusieurs comptes en devises auprès d’un ou plusieurs banques. D’ailleurs, il a désormais la possibilité d’arbitrer sans limitation de montant, les disponibilités de ses comptes contre d’autres devises. Comme pour les MRE, les disponibilités des comptes en devises de l’exportateur seront dorénavant rémunérées.
Par ailleurs, l’exportateur est dispensé, pour les dépenses réglées directement à l’étranger au titre du paiement des frais de voyage et de séjour de son personnel en mission de présenter des justificatifs. Les règlements doivent toutefois être effectués par chèque ou par carte de crédit internationale ou, même, par utilisation de dotations en billets de banque étrangers obtenues par débit du compte en devises ou en dirhams convertibles.
Les comptes en devises des MRE rémunérés
Pour la première fois, les comptes à vue en devises ouverts en faveur des MRE seront rémunérés. Dans une seconde phase, les MRE auront la possibilité de racheter et réexporter jusqu’à 50% des devises rapatriées et céder sur le marché des changes au cours des 12 derniers mois. Et ce, dans une limite de 100.000 DH.
Achats en ligne: 10.000 dirhams par an
Premières mesures pour promouvoir le commerce en ligne. Les particuliers peuvent recevoir une dotation d’un montant plafonné à 10.000 DH par an destinée au commerce électronique et chargée sur une carte de crédit internationale émise à cet effet. Cette carte de paiement peut être utilisée pour le règlement de différents achats sur le web notamment de logiciels, le téléchargement d’applications, l’achat de titres de voyage. Pour recevoir la carte, la personne doit présenter une carte d’identité et une attestation sur l’honneur qui certifie qu’aucune dotation ne lui a été octroyée à au titre du commerce électronique pour l’année. A noter que l’attributaire peut utiliser ce montant en une seule ou plusieurs fois sans dépasser le plafond de 10.000 DH dans l’année.
5% de rabais pour les prix à l’exportation
Le taux de réduction de prix pour tous les exportateurs de biens quel que soit leur secteur est fixé à 5% contre 3 auparavant. Cette réduction n’était destinée par le passé qu’aux exportateurs de produits textiles et d’habillement. A l’origine ce rabais devrait compenser les retards de livraison, une contribution à la valorisation d’emballages, des articles manquants ou défectueux. Il pouvait aussi être utilisé comme instrument de politique commerciale (escompte pour paiement au comptant).
Plus d’homologation pour les soins médicaux
POUR les soins médicaux à l’étranger, l’homologation du certificat médical par le ministère de la Santé ne sera plus exigée. Les banques doivent ainsi servir une allocation de 30.000 DH aux patients sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin dûment inscrit à l’Ordre des médecins du Maroc. Elles effectuent, également les transferts d’avances au titre des soins médicaux au profit des établissements hospitaliers étrangers sur présentation de devis, prise en charge par un organisme mutualiste ou d’assurance au Maroc, note de frais émanant du centre hospitalier étranger.
Enfin, les intermédiaires seront tenus de régler le montant total au titre des soins médicaux y compris l’achat de médicaments ou le reliquat restant dû sur présentation de la facture définitive notamment.
M.A.B.
Changes: Les nouvelles mesures
Le ministre des Finances présente ce vendredi 24 décembre à Rabat un paquet de mesures d’assouplissement du régime de change. Plusieurs projets de circulaires ont été diffusés auprès du marché. A noter deux dispositifs majeurs: le montant autorisé pour l’investissement à l’étranger passerait à 100 millions de dirhams pour les opérations en Afrique et 50 millions pour le reste du monde. L’autre gros changement porterait sur la rémunération des comptes en devises des MRE. C’est un tabou qui vient de se briser. C’est la première fois que les comptes à vue seraient rémunérés.
Relèvement du montant des IDE marocains
Changement du seuil des investissements marocains à l’étranger. Les banques seront désormais habilitées à transférer, pour le compte des personnes morales marocaines au titre de leurs investissements à l’étranger, 100 millions de DH pour ceux à réaliser en Afrique et 50 millions de DH pour le reste du monde. Avant cette nouvelle mesure, le plafond était de 30 millions de DH pour tout le monde.
La dotation de voyages d’affaires double
Les plafonds pour les dotations de voyages d’affaires ont été augmentés. Ainsi, les dotations professions libérales à titre individuel ou d’affaires vont doubler. Elles passent de 30.000 à 60.000 dirhams.
Les sociétés qui ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent mobiliser au titre de voyages d’affaires, l’équivalent de 10% du chiffre d’affaires qu’elles ont réalisées au cours de l’exercice précédent dans une limite fixée à 200.000 DH par an. Dans le cas où leur chiffre d’affaires se réduit, elles pourront continuer à bénéficier d’une dotation minimum de 60.000 DH annuel. Comme c’était le cas auparavant. Pour la dotation touristique qui concerne des milliers de particuliers, rien ne filtre encore mais jusqu’à la dernière minute, il y avait des hésitations pour la relever.
Exportateurs: Plus de justificatifs pour les missions à l’étranger
La quotité qui peut être enregistrée au crédit du compte en devises ou en dirhams convertibles pour un exportateur de biens est portée à 70% contre 50% auparavant. En effet, l’exportateur a le droit d’enregistrer au crédit de son compte 70% des recettes d’exportations rapatriées. De plus, il peut détenir plusieurs comptes en devises auprès d’un ou plusieurs banques. D’ailleurs, il a désormais la possibilité d’arbitrer sans limitation de montant, les disponibilités de ses comptes contre d’autres devises. Comme pour les MRE, les disponibilités des comptes en devises de l’exportateur seront dorénavant rémunérées.
Par ailleurs, l’exportateur est dispensé, pour les dépenses réglées directement à l’étranger au titre du paiement des frais de voyage et de séjour de son personnel en mission de présenter des justificatifs. Les règlements doivent toutefois être effectués par chèque ou par carte de crédit internationale ou, même, par utilisation de dotations en billets de banque étrangers obtenues par débit du compte en devises ou en dirhams convertibles.
Les comptes en devises des MRE rémunérés
Pour la première fois, les comptes à vue en devises ouverts en faveur des MRE seront rémunérés. Dans une seconde phase, les MRE auront la possibilité de racheter et réexporter jusqu’à 50% des devises rapatriées et céder sur le marché des changes au cours des 12 derniers mois. Et ce, dans une limite de 100.000 DH.
Achats en ligne: 10.000 dirhams par an
Premières mesures pour promouvoir le commerce en ligne. Les particuliers peuvent recevoir une dotation d’un montant plafonné à 10.000 DH par an destinée au commerce électronique et chargée sur une carte de crédit internationale émise à cet effet. Cette carte de paiement peut être utilisée pour le règlement de différents achats sur le web notamment de logiciels, le téléchargement d’applications, l’achat de titres de voyage. Pour recevoir la carte, la personne doit présenter une carte d’identité et une attestation sur l’honneur qui certifie qu’aucune dotation ne lui a été octroyée à au titre du commerce électronique pour l’année. A noter que l’attributaire peut utiliser ce montant en une seule ou plusieurs fois sans dépasser le plafond de 10.000 DH dans l’année.
5% de rabais pour les prix à l’exportation
Le taux de réduction de prix pour tous les exportateurs de biens quel que soit leur secteur est fixé à 5% contre 3 auparavant. Cette réduction n’était destinée par le passé qu’aux exportateurs de produits textiles et d’habillement. A l’origine ce rabais devrait compenser les retards de livraison, une contribution à la valorisation d’emballages, des articles manquants ou défectueux. Il pouvait aussi être utilisé comme instrument de politique commerciale (escompte pour paiement au comptant).
Plus d’homologation pour les soins médicaux
POUR les soins médicaux à l’étranger, l’homologation du certificat médical par le ministère de la Santé ne sera plus exigée. Les banques doivent ainsi servir une allocation de 30.000 DH aux patients sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin dûment inscrit à l’Ordre des médecins du Maroc. Elles effectuent, également les transferts d’avances au titre des soins médicaux au profit des établissements hospitaliers étrangers sur présentation de devis, prise en charge par un organisme mutualiste ou d’assurance au Maroc, note de frais émanant du centre hospitalier étranger.
Enfin, les intermédiaires seront tenus de régler le montant total au titre des soins médicaux y compris l’achat de médicaments ou le reliquat restant dû sur présentation de la facture définitive notamment.
M.A.B.
source: leconomiste.com
3 commentaires:
Les résidents des pays du tiers monde ne peuvent pas acheter en ligne avec une carte de crédit locale. Ils ont besoin d'une carte de crédit international (visa, ..etc) pour effectuer des achats via l'internet. Ces cartes doivent être chargées de la devise convertible. Or le dirham marocain n'est pas convertible. Le Maroc a bien compris que ces citoyens et résidents ne peuvent pas rester en dehors des bénéfices du commerce électronique. C'est pourquoi les autorités marocaines vient de prendre cette décision pour le compte des particuliers en leur permettant d'avoir le droit à une dotation annuelle de 10.000 DH convertible en devise (dollar, euro) rechargeable sur une carte de crédit international.
Je crois que cette dotation va augmenter un jour en attendant la convertibilté totale du dirham marocain.
En effet c'est une bonne nouvelle pour les marocain qui veulent faire des achats en linge, et pour le paiement en ligne au Maroc en générale !
BMCE Lance la carte BMCE e-pay
Pour faire plus de place à l’e-commerce, BMCE Bank lance, pour la première fois au Maroc, une nouvelle génération de cartes de paiement électronique sur les sites étrangers.
Grâce à la carte BMCE e-pay, les internautes marocains peuvent désormais régler leurs achats de titres de voyage, de séjours, et autres biens et services, en toute sécurité, sur les sites Internet étrangers acceptant les cartes Visa. La carte BMCE e-pay est utilisable exclusivement au paiement sur Internet dans la limite de la dotation annuelle accordée par l’Office des Changes, selon la nouvelle circulaire régissant la dotation allouée au commerce électronique.
Conçue sous forme d'un compte virtuel, la carte BMCE e-pay est alimentée de la provision annuelle de - Dix Mille Dirhams – 10 000 dirhams, utilisable en une seule ou plusieurs fois. Les détenteurs de cette nouvelle carte ont la possibilité de suivre leurs achats effectués sur Internet ainsi que le solde restant sur la carte.
Disponible dans l’ensemble des agences BMCE Bank, la carte BMCE e-pay est la solution idéale pour saisir les bonnes affaires sur internet.
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