Maroc: Les délais de paiement des créances

L'économie marocaine souffre d'une maladie chronique qui l'empêche à décoller à savoir: le non-paiement des créances ou le retard du paiement des créances. Tous les secteurs souffre de cette malaise: les collectivités locales, les entreprises publiques, les grandes et petites entreprises, les grandes groupes nationaux et internationaux. Tous sont logés dans la même coquille hermétique.

Souvent les retards de paiement ne sont pas dûs à un manque des liquidités, mais à une sorte de gourmandise entrepreuneuriale à la marocaine qui a pour principe de laisser son client attendre assez longtemps qu'il le peut. Entre temps on profite pour détourner son argent vers d'autres affaires comme si on contracte un crédit sans intérêt.

Pour mettre fin à ces lacunes le législateur à penser de faire sortir un projet de loi tant attendu sur les délais de paiement.

Le célèbre journal l'économiste comme d'habitude n'a pas hésité à clarifier ce problème assez grave qui frappe tous les hommes d'affaires sans exceptions qui fait obstacle à tout jeune entrepreneur qui souhaite entrer dans le monde de l'entreprise:

   

Délais de paiement: Enfin le grand virage

· Un texte pour mettre de l’ordre · 60 jours maximum, pénalités dissuasives, recours... les apports · Un observatoire pour analyser les dérives BOUFFÉE d’oxygène pour le monde des affaires! Le projet de loi tant attendu sur les délais de paiement est fin prêt. La dernière mouture a été validée par la Commission PME/CGEM de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et transmise au ministère du Commerce et de l’Industrie, en charge de ce chantier. «Le texte fait l’unanimité de tous les opérateurs économiques», explique Kadmiri, président de la Commission PME. La réglementation vient combler un vide qui a duré trop longtemps. En effet, aucune disposition légale ne fixait de délai de paiement des créances. La loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence y faisait vaguement allusion, mais ne fixait ni délai pour le règlement des créances ni d’intérêt de retard et encore moins de voie de recours. Il s’agit de l’alinéa 1 de l’article 54. Celui-ci stipule qu’il est interdit de pratiquer des délais de paiement discriminatoires et non justifiés à l’égard d’un partenaire économique en créant pour lui un désavantage ou un avantage dans la concurrence. Par conséquent, faute d’un cadre juridique clair, les entreprises lésées n’avaient aucun recours contre le diktat de certains donneurs d’ordre. Les délais s’allongent donc, dépassant parfois 180 jours. Ces échéances, qui dépassent tout entendement, sont en réalité dues à un cercle vicieux: chaque entreprise détient des créances auprès d’une autre. Conséquence: plusieurs PME pâtissent à cause de la rubrique créances impayées. Certaines en sont même réduites à mettre la clé sous le paillasson à cause de problèmes de trésorerie. «L’argent est immobilisé pour supporter les mauvais clients au lieu d’être investi», signale le président de la Commission PME. C’est pourquoi les opérateurs économiques réclament depuis plusieurs années la réglementation des délais de paiement. Le texte a été rédigé par le ministère du Commerce et de l’Industrie et la CGEM. Plusieurs ministères ont été mis à contribution: Affaires générales et économiques, Justice, Finances… «Les pouvoirs publics adhèrent à cette revendication du monde des affaires car ils sont conscients que beaucoup d’argent échappe à l’investissement à cause du problème des délais de paiement», affirme Kadmiri. De plus, l’élaboration d’une loi sur la question n’aura aucun impact budgétaire. Le nouveau texte a donc le mérite de mettre fin à une situation de non droit. Il a pour ambition de fixer un délai pour le paiement des créances: entre 60 et 90 jours maximum. Un détail qui reste encore à trancher par le ministère du Commerce et de l’Industrie. Mais comme un benchmarking a été conduit au niveau du pourtour méditerranéen, il est fort probable que le Maroc opte pour 60 jours à l’image de la Tunisie qui vient de légiférer dans ce sens. La nouvelle réglementation sera applicable aussi bien à l’administration publique, les établissements placés sous sa tutelle, que les entreprises privées. «Mais les entités qui le souhaitent peuvent opter pour des délais plus courts», précise Kadmiri. Autre apport du nouveau texte, l’instauration d’une pénalité de retard dissuasive à l’encontre des mauvais clients. Les intérêts de retard seront bientôt fixés par le département du Commerce et de l’Industrie. L’on parle d’une pénalité de l’ordre de 15% du montant de la créance. Par ailleurs, le projet de texte prévoit des voies de recours. Contrairement au schéma précédent, le tribunal de commerce pourra statuer rapidement sur un litige portant sur les délais de paiement des créances. Un observatoire des délais de paiement sera également instauré. Il aura pour mission d’analyser les bilans des entreprises pour constater les dérives et identifier les clients et les secteurs mauvais payeurs. De plus, les commissaires aux comptes sont appelés à faire mention, dans leurs rapports, des délais de paiement pour les grandes entreprises. En France, la loi de modernisation de l’économie, adoptée en 2008, fixe à 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture le délai de paiement entre les entreprises. Le taux plancher des pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Pour certains secteurs, un délai (avant le 1er janvier) est accordé pour se conformer à la loi. Les PME, banques des grandes entreprises LE non-paiement des créances dans des délais raisonnables est un phénomène généralisé. Entreprises publiques, collectivités locales, grands groupes, grandes et petites entreprises sont tous logés à la même enseigne. Aucun secteur économique n’y échappe. Ce qui confère au Maroc une mauvaise image en matière de climat des affaires. Pour Hemmad Kessal, ancien président de la Fédération des PME et enseignant à l’université Al Akhawayn, «l’absence d’une loi fixant les délais de paiement est à elle seule un facteur rebutant pour les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers». Ce qui lui fait dire que «les PME sont ainsi devenues les banques des grandes entreprises». Ainsi, d’un côté, des entreprises sont artificiellement maintenues en vie parce qu’elles ne paient pas leurs créances. Et de l’autre, des PME performantes souffrent à cause du problème de dettes. Hassan EL ARIF (lire cette article depuis sa source ici)

Les entreprises marocaines s'imposent à l'international

Destination export. Le mot d’ordre est général. Il s’adresse autant aux PME qu’aux grands groupes. De fait, les entreprises du royaume sont parmi les plus offensives d’Afrique du Nord à l’étranger.

Un attelage d’une soixantaine d’entreprises composant la « Caravane marocaine de l’export en Afrique » s’est élancé de Casablanca le 13 décembre pour finir sa course le 20 décembre à Abidjan, après avoir fait étape à Dakar et à Bamako. Les patrons, venus de l’agro alimentaire, du BTP, de la pharmacie, de la chimie, du secteur de l’électricité, de l’électronique et des technologies de l’information et de la communication (TIC) sont tous à la recherche d’importateurs et, dans une moindre mesure, de partenaires industriels. Ils ont en ligne de mire les 200 millions de consommateurs d’Afrique de l’Ouest. Plus largement, ils ont devant eux un vaste espace à conquérir au sud du Sahara, où seuls 5 % des échanges commerciaux du Maroc sont réalisés bon an mal an.

Quand l’Europe, le principal partenaire économique du royaume chérifien, donne d’inquiétants signes de faiblesse – Rabat a réalisé 66,7 % de ses échanges avec les pays du nord de la Méditerranée en 2007, contre 62,2 % l’an passé –, le pays joue la carte de la diversité et donne en parallèle plus d’élan à ses ambitions continentales. Un terrain au riche potentiel. Au cours de la dernière décennie, les échanges commerciaux entre Rabat et ses partenaires africains ont grimpé de 533 millions de dollars en 1998 à près de 3 milliards en 2008. Soit un bond spectaculaire de 460 %.

À titre de comparaison, le royaume devance d’autres pays d’Afrique du Nord actifs au sud du Sahara. Sur quinze ans, la moyenne des échanges marocains avec la région a été de 425 millions de dollars, contre 321 millions pour l’Égypte et 107 millions pour la Tunisie.

Le Sénégal, le Nigeria et la Côte d’Ivoire sont les premiers marchés des entreprises marocaines. Entre 2007 et 2008, leurs exportations vers Dakar ont progressé de 35,8 %, à 818 millions de dirhams (DH). Les chaussures (26 millions de DH) et le textile habillement (18,5 millions de DH) sont leurs deux marchés phares. Les exportations à destination d’Abidjan ont augmenté de 43,5 % sur la même période, pour atteindre 388,4 millions de DH. Les engrais (121,6 millions de DH) et les conserves de poissons (36,3 millions) y sont les premiers produits d’exportation marocains. 

Les groupes en pionniers

La marge de progression des entreprises marocaines est donc grande. Et à la différence des PME algériennes et tunisiennes, elles bénéficient d’un atout de taille : l’effet d’entraînement joué par les groupes, publics comme privés.

Pionniers, ils défrichent les nouveaux marchés de l’export puis servent de point d’ancrage aux PME. Le savoir-faire de l’Office national de l’électricité (ONE) dans l’électrification des zones rurales lui a ouvert des marchés au Sénégal, en Gambie, au Niger, en Sierra Leone et au Tchad. Dans le BTP, la Somagec agrandit le port de Malabo, en Guinée équatoriale, et a décroché, en 2006, la construction du pôle de commerce du port autonome de Dakar. Sothema, le premier laboratoire pharmaceutique de fabrication sous licence du Maroc, a ouvert un laboratoire au Sénégal. De son côté, ONA, le holding royal, premier groupe industriel et financier du Maroc, est très présent à travers ses filiales. Dans les mines, Managem mise sur l’or au Gabon, le cobalt et le cuivre en RD Congo, en partenariat avec la société nationale Costamin. Mais c’est Optorg, spécialiste de l’équipement forestier, minier et pétrolier et de la distribution de véhicules industriels et pour particuliers, qui quadrille le plus l’Afrique subsaharienne, avec une présence au Cameroun, au Tchad, au Gabon, au Congo… De 2006 à 2008, le chiffre d’affaires « africain » d’Optorg a doublé pour dépasser 500 millions d’euros.

Plus médiatisé, Maroc Télécom a pris le contrôle des opérateurs historiques du Burkina et du Gabon et s’est emparé de 51 % du capital de Sotelma, au Mali, le 7 juillet dernier, pour 275 millions de dollars. Mais rien ne serait véritablement possible sans les deux grands champions bancaires nationaux. Attijariwafa Bank finalise actuellement la reprise des filiales du groupe français Crédit agricole au Cameroun, au Congo, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Mali et au Sénégal, rachetées fin 2008. Le deuxième groupe bancaire privé marocain, BMCE Bank, doit faire passer à 51 % avant la fin de l’année sa participation au capital du groupe Bank of Africa (BOA), présent dans douze pays au sud du Sahara.

Un noyau dur sur lequel peuvent se greffer les PME pour réussir leur implantation ou trouver des relais locaux. C’est dans les TIC que l’on recense les entreprises marocaines les plus volontaires pour jouer la carte de l’international, aussi bien en Afrique, où elles ont toutes un œil sur le juteux marché des paiements par téléphone mobile, que vers le reste de la planète, d’ailleurs. À quinze jours d’intervalle, HPS et Finatech sont venues à Paris affirmer leurs ambitions européennes. Le 1er décembre, Finatech (infrastructures et réseaux, paiement électronique…) s’est présentée comme le « partenaire offshoring » des entreprises du Vieux Continent qui souhaitent sous-traiter leur système d’information. « Après avoir séduit Renault, Peugeot, Axa, Assor…, nous voulons développer nos partenariats avec de grands comptes en France, en Belgique et en Suisse. Nous leur offrons la possibilité de réduire leurs coûts de 30 % en moyenne », indique Rachid Sefrioui, son PDG.

De son côté, HPS (logiciels de paiement électronique) a inauguré le 17 novembre dernier son bureau parisien. « Cette filiale est devenue nécessaire pour nous rapprocher du marché européen, qui a représenté 38 % de notre chiffre d’affaires au premier semestre 2009 », souligne Mohamed Horani, son PDG. En effet, HPS a décroché en juillet dernier son premier contrat en Suisse auprès d’Accarda (Swisscom), acteur majeur dans les cartes clients des marques avec fonction de paiement. « Nous souhaitons surtout participer au projet européen Sepa – Espace unique de paiement en euros –, qui vise à uniformiser d’ici à 2012 la gestion des paiements électroniques en Europe, notamment pour les entreprises », ajoute Nacer Amraoui, directeur de HPS Europe. 

Acquisitions en Europe

Finatech, née en 2007 de la fusion de dix-huit sociétés de services en ingénierie de l’informatique (SSII), est déterminée. « Notre objectif est d’effectuer deux à trois rachats par an de SSII qui réalisent environ 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. En Europe, nous avons déjà deux lettres d’intention en cours que nous pensons finaliser au troisième trimestre 2010 », révèle le PDG.

En s’appuyant sur leurs partenaires à l’étranger, ces entreprises sont en fait parties à la conquête du monde. Avec plus de quarante partenaires internationaux, Finatech est présente aux États-Unis (où elle a pris des participations dans des start-up de la Silicon Valley), en Europe et en Afrique. HPS est active dans plus de soixante pays, travaillant pour des centres de traitement de transactions électroniques desservant trois cents institutions financières. Présente en Asie, notamment au Japon, c’est au Moyen-Orient que la PME réalise plus de 50 % de son chiffre d’affaires, avec un premier bureau ouvert à Dubaï en 2003. S2M, sa compatriote spécialisée aussi en monétique, avec qui elle a d’ailleurs failli fusionner début 2009, s’apprête à lui emboîter le pas. « Nous allons ouvrir une filiale en 2010 à Bahreïn ou à Dubaï pour couvrir le Moyen-Orient, où nous avons déjà un bon portefeuille de références », affirme Aziz Daddane, le président du directoire. Avec une centaine de clients dans vingt-six pays (dont quinze en Afrique), l’entreprise poursuit sa route, à l’affût. « Entre le rachat de sociétés et l’ouverture de filiales à l’étranger, en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient, nous avons quelques dossiers sur la table pour 2010 », confie le dirigeant.

Quant à M2M Group (gestion de transactions sécurisées), il a ouvert des bureaux à Singapour, à Dubaï, en France, en Égypte et en prévoit un en Algérie, après avoir signé des contrats avec La Poste et le Crédit populaire d’Algérie. Plus exo tique, la PME a même un pied en Amé rique latine. « On travaille sur des projets au Brésil, au Pérou, au Chili et même au Costa Rica », souligne Mounir Essayegh, le directeur général. Plus que jamais, le made in Maroc est sans frontières. source: jeuneafrique