Attestation de déclaration de perte ou de vol: |
vous aurez besoin de: 1- une photocopie du document perdu. si vous ne l'avez pas, contacter un lieu au vous avez diposé un dosssier contenant une photocopie. exemple: assurance, banque, agent immobilier 2- Remplir un imprimé de déclaration de perte ou de vol. vous le trouvez à L’arrondissement de police le plus proche du lieu de perte, ou chez un notaire publique (katib 3oumoumi). 3- une photo d'identité. 4- photocopie de votre carte d'identité national ou de votre passport. 5- mettre votre demande à L’arrondissement de police le plus proche du lieu de perte.6- taxes afférentes: Un timbre fiscal de 20 dhs.délai de traitement? Le même jour. |
13/07/2009
perte ou vol d'un document, papier passport ou pièce d'identité
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1 commentaire:
les papiers dont avez besoin pour déclarer une perte ou vol d'un passport, d'une pièce d'identité, de la carte d'identité nationale, du permis de conduire, de la carte grise ou tout autre document est une photocopie de ce document d'une déclaration sur l'honneur que vous avez réellement perdu ce papier, souvent cette déclaration est un imprimé à remplir que vous pouvez obtenir chez la police. Comme vous pouvez faire une déclaration par vous même si vous n'avez pas le formulaire ou le modèle mais ça dépend du pays ou tu veux déposer la déclaration. Une photo est nécessaire. ainsi que la légalisation de votre signature. N'oubliez pas que si vous trouvez le passport ou le papier perdu vous êtes juridiquement responsable d'informer la police et lui rendre l'ancien papier ou passport perdu. Cette déclaration est une responsabilité juridique et si jamais la police trouve par n'importe quel moyen, par exemple une personne vous dénonce par des preuves vérifiables, que vous mentez vous allez être puni par la justice. Si vous perdez un papier comme un passport, la carte d'identité nationale, permis de conduire, la carte grise de votre voiture, ..etc, ne déclarez pas la perte à la police avant de s'assurer que vos papiers sont bien perdez dans des conditions inconnues ou volés. Avec cette déclaration la police vous donne un document qui s'appelle aussi déclaration qui vous permet d'obtenir un nouveau papier ou un deplicata du passport, carte d'identité, permis, carte grise, ..etc
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