Maroc: quelques orientations et grandes lignes de Loi de finances en 2010

Rabat, 21/10/09- Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a présenté, mercredi devant la Chambre des représentants, les grandes lignes du projet de loi de finances 2010, qui table sur un taux de croissance de 3,5 pc, un taux d'inflation de 2 pc et un déficit budgétaire de 4 pc.

Elaboré sur la base d'un baril de pétrole à 75 dollars, ce projet de loi repose sur trois fondamentaux essentiels, à savoir la promotion de la croissance économique, l'accélération du rythme des réformes et de la mise en œuvre des politiques sectorielles et le renforcement de la cohésion sociale, a précisé le ministre lors d'une séance plénière en présence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi et de plusieurs membres du gouvernement.

Le ministre a indiqué que ce projet de loi a été élaboré dans un contexte international difficile, marqué par la hausse des prix des matières premières et la crise financière, qui a secoué le système financier international et projeté l'économie mondiale dans un processus de récession.

L'économie internationale devrait enregistrer en 2009 un recul de 1,1 pc. La zone Euro, principale partenaire économique du Maroc, accuserait, pour sa part, une régression de l'économie de l'ordre de 4,2 pc après une croissance de 0,3 pc en 2008, a-t-il expliqué, ajoutant que le commerce mondial des biens et services reculerait de 12 pc cette année contre une hausse de 3 pc l'année dernière.

Malgré cette conjoncture internationale difficile, l'économie marocaine devrait réaliser un taux de croissance de 5,3 pc en 2009, contre 3 pc pour les pays méditerranéens voisins, a relevé le ministre.

23.800 postes d'emploi à créer en 2010

Par ailleurs, M. Mezouar a indiqué que le gouvernement s'engage à poursuivre ses efforts visant à préserver le pouvoir d'achat des citoyens à travers la Caisse de compensation, à laquelle le budget 2010 a réservé une enveloppe de 14 milliards de dirhams (MMDH).

Parallèlement à cet effort financier, le gouvernement a entamé l'élaboration d'une vision relative à la réforme du système de la compensation pour un meilleur ciblage des catégories nécessiteuses, a-t-il précisé, ajoutant que les mesures relatives à la réforme fiscale et l'augmentation des salaires, au titre des années 2009 et 2010, devraient coûter à l'Etat quelque 16 MMDH, dont 9,6 MMDH au titre des allégements fiscaux.

Il ressort des chiffres présentés par M. Mezouar que le projet de loi de finances 2010 prévoit la création de 23.800 postes d'emploi pour accompagner essentiellement les besoins des secteurs sociaux et de la justice, des recettes de l'ordre de 169 MMDH et des dépenses d'investissement public de 163 MMDH, dont 53,8 MMDH au titre du budget de l'Etat, soit une hausse de 20 pc par rapport à 2009.

Pour leur part, les dépenses de fonctionnement devraient se stabiliser à leur niveau de 2009 à l'exception des salaires, qui devraient augmenter de 5,3 pc, a-t-il noté, ajoutant que le gouvernement propose, dans le cadre de la promotion et la préservation du pouvoir d'achat des Marocains, l'application de la 2-ème phase de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR).

Ces mesures, a-t-il précisé, portent notamment sur l'augmentation de la tranche du revenu exonérée à 30.000 dirhams au lieu de 28.000 dirhams actuellement et la baisse du taux maximum de l'IR de 40 pc à 38 pc.

 Par ailleurs, le gouvernement continuera à renforcer l'investissement public dans le but de poursuivre les efforts visant l'équipement du pays et la mise à niveau de ses infrastructures notamment productives, a indiqué M. Mezouar, qui a cité, dans ce cadre, les grands chantiers structurants qui se poursuivent sous la supervision de SM le Roi Mohammed VI, dans les secteurs des routes et autoroutes, des barrages, eau et assainissement, de l'énergie, des ports, des chemins de fer et du transport aérien.

Renforcement de la compétitivité et de l'attractivité du Maroc

Une attention particulière sera accordée également au renforcement de la compétitivité du Maroc et l'amélioration de son attractivité des investissements privés nationaux et internationaux. Trois mécanismes seront adoptés à cet effet. Il s'agit de la création d'espaces équipés de la nouvelle génération (industrie, télé-services, agriculture, logistique, énergies renouvelables àetc), de la création de caisses de soutien et de garantie des investissements (2,6 MMDH) et du renforcement de la formation à travers la création de 10 instituts spécialisés (400 MDH), a souligné M. Mezouar.

Le ministre, qui a mis l'accent également sur les mesures visant la résorption du déficit commercial, a indiqué également qu'il sera procédé en 2010 à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme tarifaire à travers la baisse des droits d'importation sur les intrants, qui devraient passer de 10 pc à 7,5 pc puis à 5 pc et de 20 pc à 17,5 pc et à la consolidation du rôle du Fonds Hassan II pour le développement économique et social (3,5 MMDH par an).

Accélération du rythme des réformes

Le projet de loi de finances 2010 vise l'accélération du rythme des réformes et de la mise en œuvre des politiques sectorielles dans le but de moderniser les structures de production, diversifier les sources de développement et renforcer l'offre exportatrice du Royaume, a relevé M. Mezouar, qui a cité notamment dans ce cadre les secteurs de l'agriculture (5,2 MMDH contre 1,6 MMDH en 2008), de l'eau et de l'environnement (3,7 MMDH en 2010 contre 2,9 MMDH en 2009), des pêches maritimes (573 MDH en 2010), du tourisme (825 MDH) et de la Justice (3,2 MMDH en 2010 contre 2,3 MMDH).

Ce projet, qui vient confirmer l'orientation sociale du gouvernement, accorde une attention particulière à la mise à niveau des ressources humaines à travers notamment la poursuite de la mise en œuvre du programme d'urgence de l'enseignement et de la formation, a souligné M. Mezouar, ajoutant que l'enveloppe accordée au secteur de l'éducation nationale en 2010 devrait atteindre 51 MMDH en hausse de 33 pc par rapport à 2008.

La même tendance à la hausse est enregistrée au niveau des budgets alloués aux secteurs de la santé (+37 pc à 11,1 MMDH), de la Jeunesse et des Sports (+46 pc à 1,5 MMDH), de la Culture (+48 pc à 540 MDH) et de l'Habitat (2 MMDH en plus de 9 MMDH du groupe Al Omrane), a-t-il noté.

Le gouvernement accordera en 2010 quelque 1,4 MMDH à l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et 20 MMDH à la mise à niveau du monde rural et des zones montagneuses (+15 pc), a indiqué M. Mezouar, qui a qualifié de "volontariste et réaliste" le projet de loi de finances 2010.  source: map 

Le taux de l'IR (impôt sur le revenue) connu par IGR ne bénéficiera qu'à ceux qui touchent plus de 150.000 DH/ans. C'est à dire aux grands salaires. En 2009 le taux de 38% s'applique à la tranche 60.000 - 150.000 . En 2010 38% s'applique à la tranche: 60.000 et plus. Ce sont donc ceux qui touchent un salaire mensuel de 150000/12 = 12500 DH/mois qui vont bénéficier de cette réduction de l'impôt sur le revenu. Plus le salaire mensuel est supérieur à 12500 dh par mois plus on bénéficie de cette réduction d'impôt. Ainsi cette réduction d'impôt est comme si il n'a pas lieu pour la classe moyenne qui s'appauvrie de jour en jour vue l'augmentation des prix. (le prix d'un kilo de tomate était entre 1.50 dh et 2.50 dh, il n'atteint 5dh le kilo que rarement: pendant le Ramadan par exemple, idem pour d'autres légumes et fruits. Pour les oranges:  les prix se sont multipliés ces dernières années par 5 de 1.50 à 2dh/kilo jusqu'à 7 à 10dh/kilo)